AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PRIME VACANCES D’ETE
SIGNÉ LE 06 JUILLET 1989
Entre
La Société
M Publicité, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 334 181 708 et dont le capital social s’élève à 6 675 390,00 €, ayant son siège social sis 67/69 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13ème, représentée par ...., agissant en qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée «
la Société »
D’une part, et
L’organisation syndicale INFO COM CGT, représentée par ...., Délégué Syndical
Ci-après dénommé «
l’organisation syndicale »
D’autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la prime vacances d’été.
Article 2. Modification des bénéficiaires de la prime de vacances
Les salariés ayant bénéficié de la prime vacances au mois de juin 2024 bénéficieront d’une réintégration de la prime dans leur salaire de base dans les modalités précisées à l’article 3.
Les parties conviennent que les salariés qui n’étaient pas bénéficiaires de la prime de vacances au mois de juin 2024 ne pourront plus prétendre au bénéfice de cette prime. Cette règle est également applicable aux futurs salariés de l’entreprise.
Ainsi, il n’y aura plus de versement annuel de la prime vacances au mois de juin chaque année.
Article 3. Réintégration de la prime de vacances dans le salaire de base
Au mois de juin 2025, les salariés de la Société ayant perçu la prime vacances en juin 2024, bénéficieront de l’intégration dans leur salaire de base de la somme versée au titre de la prime vacances 2024.
Le montant de la prime vacances sera réintégré sous forme d’une augmentation du salaire de base mensuel brut. Le montant réintégré sera calculé sur la base du montant perçu en juin 2024 qui sera divisé par 13 pour définir le montant de l’augmentation mensuel appliquée à partir du mois de juin 2025.
A titre d’exemple : les salariés à temps plein ont perçu un montant de 940 euros brut sur la paie de juin 2024. Un montant de 72,31 euros brut sera réintégré sur leur salaire de base à partir du mois de juin 2025.
Article 4. Dépôt – Publicité
Le présent avenant fera l’objet :
d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant.
