Accord d'entreprise M.A.P.P VOTRE MATERIEL DE JARDIN

Avenant de l’accord relatif au temps de travail sur le passage en jours ouvrés pour le calcul des CP de la Société MAPP

3 accords de la société M.A.P.P VOTRE MATERIEL DE JARDIN

Le 03/06/2024

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CFDT

 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale MACHINISME 

• CASA SERVICE MACHINE  , Immatriculée au RCS ARRAS 347 656 290, dont le siège social est situé ZI EST Avenue d’Immercourt – 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES, représentée parXXXagissant en qualité de Directeur opérationnel, ayant tous pouvoirs à cet effet.

• GIE ADVITAM AGROEQUIPEMENT , Immatriculée au RCS ARRAS 850 865 163, dont le siège social est situé ZI EST Avenue d’Immercourt – 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES, représentée parXXX agissant en qualité de Directeur opérationnel, ayant tous pouvoirs à cet effet.

• MAPP , Immatriculée au RCS LILLE METROPOLE 384 012 688, dont le siège social est situé Zone de l’épinette, 823 Avenue de l’épinette – 59113 SECLIN représentée par XXXagissant en qualité de Directeur opérationnel, ayant tous pouvoirs à cet effet.

• VERHAEGHE  , Immatriculée au RCS DUNKERQUE 076 550 060, dont le siège social est situé Route de Lynck – Zone Artisanale, 59630 CAPPELLEBROUCK, Représentée parXXXagissant en qualité de Directeur opérationnel, ayant tous pouvoirs à cet effet.

D’UNE PART, ET

 L’Organisation syndicale représentative suivante, représentative au niveau de l’UES MACHINISME :

C.F.D.T.  Représentée parXXX, délégué syndical ;

 D’AUTRE PART,

PREAMBULE

 Les parties signataires ont souhaité revoir l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail de l’UES MACHINISME.

 Cet avenant vient donc modifier l’accord signé le 31 décembre 2020.

La modification apportée à l’accord « Aménagement du temps de travail de l’UES Machinisme » est applicable uniquement à la société MAPP, et ne vient pas remettre en cause ce qui s’applique actuellement pour les autres sociétés de l’UES Machinisme.

 De ce fait, le présent avenant a pour vocation de modifier l’article 9 relatif« aux dispositions particulières applicables à la société MAPP », notamment sur le calcul des congés payés décomptés en jours ouvrables à en jours ouvrés. Cette modification s’explique par le fait que la société MAPP a pris la décision de cesser son activité le samedi, et est passée à des horaires d’ouvertures du lundi au vendredi.

   Les parties signataires conviennent dela rédactiondes nouveaux articles modifiés de manièresuivante :

 ARTICLE 1 – CONGES OUVRÉS

   Cet articlevientmodifier l’article 9 – dispositions particulières applicables à la société MAPP relatif à l’accord du 31 décembre 2020.

 L’acquisition / le décomptedes congés payés sur la période de référence, à savoir du 30 juin au 1er juillet passe de jours ouvrables en jours ouvrés.

  ARTICLE 2 – DATED’APPLICATION

Le passage des congés payés décomptés en jours ouvrables en jours ouvrés s’applique à compter du 1er  juin 2024.

 ARTICLE 3 – INFORMATIONS DES COLLABORATEURS

    Le présent avenant sera communiquéauxcollaborateurs concernés par cette modificationpar voie électronique.Ainsi qu’aux collaborateurs de l’UES par voie d’affichage.

    ARTICLE 4–DURÉE DEL’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

 ARTICLE 5 –DEPOT DE L’AVENANT

 Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF, et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ) pour la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) du Pas de Calais, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’avenant est applicable.

 Un exemplaire sera adressé au Conseil des prud’hommes d’ARRAS.

 Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Une copie du présent avenant sera remis aux représentants du personnel.

     Fait à TILLOY-LES-MOFFLAINES,le3 JUIN 2024en4exemplaires.

 Pour lessociétés VERHAEGHE, CASA SERVICE MACHINE, MAPP et le GIE ADVITAM AGROEQUIPEMENT,

 MonsieurXXX

Directeur opérationnel,

Pour la C.F.D.T.

 MonsieurXXX délégué syndical