Les parties se sont rencontrées les 13 avril et 28 Avril 2023 et au terme de leurs discussions, ont finalisé le présent accord.
PREAMBULE
Au vu de l’arrivée d’une nouvelle DRH au sein du Groupe et afin de se donner les meilleures conditions de dialogue social pour négocier le Protocole pré-électoral pour la mise en place des nouvelles instances du CSE MABEO Industries,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1
La prolongation des mandats concerne les membres du CSE de la société MABEO Industries qui viennent normalement à échéance le 28 juin 2023.
Article 2
Ces mandats sont prorogés jusqu’au 29 Septembre 2023.
Article 3
Pendant la période de prorogation des mandats, les modalités de remplacement éventuel des représentants du personnel visés à l’article 1 s’effectueront dans les conditions légales. Les membres du comité continueront à bénéficier des moyens et à exercer les prérogatives dont ils disposent à la date de signature du présent accord pour exercer leur mandat.
Article 4
Le présent accord est conclu pour la durée restant à courir jusqu’au 29 Septembre 2023, date à laquelle il prendra fin de plein droit et ne sera pas renouvelable par tacite reconduction.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, il sera notifié par l’entreprise à l’ensemble des parties signataires.
Le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi que, en deux exemplaires, dont un original signé sur support papier et une version sur support électronique, auprès de l’unité territoriale de l’Ain de la DREETS Rhône Alpes Auvergne.
Fait à Bourg en Bresse, le 28 Avril 2023 en 6 exemplaires
