MACADAM France, SAS, dont le siège social est situé 91 rue Nationale à Lille (59000), siret 491253092, représentée par M. le Directeur,
Et par délégation le Directeur Général de l’établissement Macadam France, situé 66 rue des Vanesses, 95 913 ROISSY CEDEX, M. Directeur Général,
Ci-après dénommée la Société
D’UNE PART
ET
Le délégué syndical CFTC, M.
D’AUTRE PART
Préambule :
Les parties ont signé le 29 juin 2020 un accord collectif d’entreprise mettant en place le forfait annuel en jours pour les salariés cadres, au bénéfice de salariés dont la spécificité du métier se caractérise notamment par une autonomie peu compatible avec une durée du travail en heures.
Les parties signataires ont souhaité se réunir afin d’adapter l’accord suite à l’élargissement à d’autres personnels autonomes.
C’est ainsi qu’il a été convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant s’applique aux salariés de la Société visés dans l’article 2.1 ci-après.
Le présent avenant a, comme rappelé dans le préambule, pour objet d’étendre la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société pour les salariés dont la spécificité de la fonction se caractérise notamment par une autonomie peu compatible avec une durée du travail en heures, en accord avec notre partenaire social, cet avenant aura un effet rétroactif au 1er Décembre 2020.
ARTICLE 2 - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Est ajouté à la liste des fonctions, les postes de :
Manager Adjoint Tandem / SRC Contrôleur Qualité Business Développer Responsable Optimisation Parcs
Cette liste est non exhaustive et s’étendra à toutes les autres fonctions, entrant dans cette caractéristique.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadres autonomes est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès l’accomplissement des formalités de dépôt prévues à l’article 4 du présent avenant.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE Le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du Travail. Le présent avenant à l’accord forfait jours pour les cadres autonomes fera l’objet, à l’initiative de la Direction, d’un dépôt dématérialisé dans les conditions prévues aux articles D. 2231-4 et suivants du Code du Travail. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.
Cet avenant modifie uniquement l’article 1 et 2, les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Fait à Villepinte, le 20 avril 2022
L’entreprise représentée par le Directeur Général,
