AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CSE AU SEIN DU PERIMETRE MACIF
SGAM AEMA GROUPE
MACIF SAM
APIVIA MACIF MUTUELLE
M.A&S
GIE MFE
GIE AEMA FINANCE
MUTAVIE
MACIFILIA
représentées par Monsieur , Directeur Général, et par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatés à cet effet conformément à l’article L.2232-31 du Code du travail,
D’une part,
La Fédération Banques et Assurances C.F.D.T.et la Fédération PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) CFDT ; représentées ensemble par , Délégué Syndical Groupe MACIF ; , Déléguée Syndicale Groupe MACIF Adjointe ; , Délégué Syndical MACIF SAM ; , Délégué Syndical APIVIA MACIF MUTUELLE
La Fédération de l’Assurance C.F.E.- C.G.C. ; représentée par , Délégué Syndical Groupe MACIF
La Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance ;représentée ensemble par , Déléguée Syndicale Groupe MACIF ;
La Fédération des Employés et Cadres FORCE OUVRIERE - FEC FO, représentée par , Délégué Syndical Groupe MACIF
dénommées ensemble ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Les accords du Nouveau Modèle Social signés le 29 mars 2018 ont vocation à poser un socle commun de droits, de devoirs et de garanties pour l’ensemble des salariés des sociétés SGAM AEMA GROUPE, GIE AEMA FINANCE, MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MFE, MACIFILIA et MUTAVIE en complément des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles de branche applicables auxdites entités. Ces entités constituent le périmètre du Groupe MACIF au sens RH et social, tel que défini par l’accord de mise en place du CSE de Groupe conventionnel du 9 décembre 2019. L’ambition de devenir le premier Groupe mutualiste de protection français s’est concrétisée le 1er janvier 2021 par le rapprochement de MACIF et d’AESIO donnant naissance au Groupe AEMA, puis par l’intégration d’Abeille Assurances et ses filiales le 30 septembre 2021. Le Groupe AEMA s’est structuré autour d’une SGAM commune en charge de la définition de la stratégie, du pilotage et du contrôle de l’ensemble de ses affiliées : Abeille Assurances, Aesio Mutuelle et MACIF. Un rôle transverse est également assuré par AEMA Finance sur son périmètre d’intervention. La SGAM AEMA Groupe a désormais vocation à gérer, sur son périmètre, le pilotage transverse d’ABEILLE Assurances, d’AESIO Mutuelle et de MACIF, chacune conservant son propre périmètre de représentation du personnel et son statut collectif. La création du Groupe AEMA et de la SGAM associée conduit à reconsidérer le périmètre du Groupe MACIF au sens RH et social tel que défini par les différents accords applicables. Le Groupe MACIF au sens RH et social renommé « MACIF » représente une partie du Groupe AEMA et est constitué des entités MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MFE, GIE AEMA FINANCE, MACIFILIA et MUTAVIE.
A ce titre, et afin de s’inscrire dans l’évolution du Groupe AEMA, les parties s’entendent pour revoir les accords afin de retirer de leur champ d’application la SGAM AEMA GROUPE.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les parties conviennent de modifier la terminologie applicable dans l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du périmètre Groupe MACIF au sens RH et social. Les parties s’entendent pour modifier les dénominations : - « Groupe MACIF au sens RH et social » figurant dans l’accord précité par « MACIF » - « CSE de Groupe conventionnel » et « CSE de Groupe » par « CSE Conventionnel ». - « Groupe » par « MACIF ».
ARTICLE 2 : PERIMETRE DE L’ACCORD
Les parties s’entendent pour sortir du champ d’application de l’accord relatif au renouvellement des CSE au sein du périmètre MACIF du 16 juin 2021 la SGAM AEMA Groupe. A ce titre, l’accord tel que défini au présent article s’applique aux entités suivantes :
MACIF SAM
APIVIA MACIF MUTUELLE
M.A&S
GIE MFE
GIE AEMA FINANCE
MUTAVIE
MACIFILIA
ARTICLE 3 : PERIMETRE DES INSTITUTIONS
Les parties s’entendent pour modifier l’article 1 « Périmètre des institutions du chapitre liminaire « dispositions générales »» de l’accord cité à l’article 2 comme suit : « Le présent accord rappelle le cadre de mise en place du Comité Social et Economique et de ses différentes commissions au niveau de chacune des UES, tel que résultant des accords de reconnaissance des UES du 22 mai 2019, à savoir : La mise en place d’un CSE d’entreprise au niveau de chacune des entreprises et UES suivantes : •UES MACIF Finance Epargne •UES MACIF SAM •APIVIA MACIF MUTUELLE
ARTICLE 4 : NOMBRE DE SIEGES Les parties s’entendent pour modifier l’article 2 « Nombre de sièges » du chapitre liminaire de l’accord cité comme suit : « Afin de maintenir un modèle permettant l’équilibre de la représentation des salariés, les parties conviennent de fixer un nombre de sièges par UES ou entreprise.
Ce nombre de sièges comprend le nombre de sièges titulaires au CSE, le nombre de sièges suppléants au CSE ainsi que le nombre de sièges de représentants de proximité. Il est précisé qu’un élu titulaire ou suppléant qui cumulerait également un siège de représentant de proximité occuperait 2 sièges.
Ainsi, le nombre de sièges est réparti entre les différentes UES de la manière suivante :
UES/entreprise
Nombre de sièges UES MACIF SAM
410 APIVIA MACIF MUTUELLE
75 UES MACIF Finance Epargne
45
Les parties précisent en conséquence que les dispositions arrêtées dans le présent accord constituent le cadre de référence ayant pour effet d’assurer la représentation des salariés au sein des différentes UES et entreprises susvisées.
A défaut d’accord d’adaptation fixant la répartition du nombre de sièges entre les membres du CSE et les représentants de proximité, le nombre de membres du CSE sera conforme aux dispositions légales, permettant d’en déduire le nombre de représentants de proximité. » ARTICLE 4 PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT L’avenant s’applique à compter du 1er janvier 2023 jusqu’aux prochaines élections professionnelles. ARTICLE 5 DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel. Il sera mis à disposition du personnel selon les modalités habituelles dans l’entreprise.
Fait à PARIS, le 9 décembre 2022
Pour la SGAM AEMA GROUPE, MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MFE, GIE AEMA FINANCE, MUTAVIE, MACIFILIA
Directeur Général Directeur des Ressources Humaines
