AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
A DOMICILE
Entre les soussignés :
La société MADIC S.A.S. Dont le siège social est situé : 8A rue des bruyères – 44400 REZE Représentée par XXXXXXAgissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines de MADIC S.A.S Ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part,
ET
XXXXXXX, délégué syndical C.F.T.C dûment mandaté
d’autre part,
PREAMBULE
Il est précisé que dans l’ensemble du document, le terme Télétravail désigne le télétravail à domicile. Pour rappel, l’accord initial a été signé pour tenir compte des évolutions de la société, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et consécutivement à la crise sanitaire liée à la COVID 19, la société MADIC a souhaité proposer la mise en place du télétravail à domicile.
Après une première phase de déploiement et dans la continuité des réflexions déjà lancées en 2021, 2022 et 2023 entre la Direction des Ressources Humaines et les partenaires sociaux ; il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de reconduire la liste des postes éligibles au télétravail définis dans l’avenant de 2023.
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DE L’AVENANT du 23/12/2023
Il a été convenu que l’accord du 22/11/2021 est reconduit à l’identique hormis l’article 8 et l’annexe des emplois éligibles qui avait été révisé par avenant du 21/12/2023. Cet article révisé et son annexe dans leur version du 21/12/2023 sont reconduits pour l’année 2025.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée déterminée d’1 an, soit jusqu’au 31/12/2025.
ARTICLE 3 - SUIVI DE L'APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Pour tenir compte de la mise en place de cet avenant, et de la nécessité d’en mesurer l’adéquation avec le bon fonctionnement de l’entreprise, un suivi en sera présenté au CSE lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise. Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée. Les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord avant l’échéance de ce dernier. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L. 2222-4 du code du travail.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes, publié en intégralité de manière anonyme.
Fait à Nantes, le 17 décembre 2024, en 3 exemplaires
XXXXXXXX XXXXXXXXXX
Syndicat CFTC Directrice des Ressources Humaines
Annexe – Avenant n°3 Accord d’entreprise
sur le télétravail à domicile
Société MADIC (Idem avenant n°2)
Liste des emplois éligibles au télétravail – MADIC agences *
Nombre de jours de télétravail : 1 jour/semaine
ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ASSISTANT(E) DE DIRECTION ASSISTANT(E) ADMINISTRATIVE ATM CHARGE D’AFFAIRES / EXPERT COMMERCIAL / EXPERT COMMERCIAL INSPECT COMMERCIAL SEDENTAIRE COORDINATEUR (TRICE) MULTI TECHNIQUE DIRECTEUR(TRICE) D AGENCE RESPONSABLE ACTIVITE RESPONSABLE EPREUVES RESPONSABLE MAINTENANCE RESPONSABLE SECTEUR RESPONSABLE TRAVAUX SECRETAIRE TECHNIQUE (hors périmètre agence Inspect)**
Liste des emplois éligibles au télétravail – MADIC siège *
Nombre de jours de télétravail : jusqu’à 2 jours/semaine
ADMI. SYSTEME ET RESEAU ANALYSTE PROGRAMMEUR / EXPERT ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE) ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ASSISTANT(E) COMMUNICATION ASSISTANT(E) COMPTABLE ASSISTANT(E) DE DIRECTION ASSISTANT(E) DE FORMATION ASSISTANT(E) PROJETS ASSISTANT(E) SAV ASSISTANT(E) TECHNIQUE CHARGE(E) DE COMMUNICATION CHARGE(E) DE FORMATION CHARGE(E) DE MISSIONS SQE CHARGE(E) DE RECRUTEMENT CHEF DE PROJET CHEF PROJET TECH & FONCTIONNEL COMMERCIAL CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX COMPTABLE COORDINATEUR(TRICE) GRANDS COMPTES COORDINATEUR(TRICE) SQE COORDINATEUR(TRICE) LAVAGE COORDINATEUR(TRICE) MAINTENANCE COORDINATEUR(TRICE) METROLOGIE COORDINATEUR(TRICE) SUPPORT COORDINATEUR(TRICE) TRAVAUX DIRECTEUR(TRICE) ACHATS DIRECTEUR(TRICE) COMMERCIAL(E) DIRECTEUR(TRICE) COMPTABLE DIRECTEUR(TRICE) MAINTENANCE DIRECTEUR(TRICE) SQE DIRECTEUR(TRICE) TRAVAUX GESTIONNAIRE ERP GESTIONNAIRE PAIE / EXPERT JURISTE LEAD DEVELOPPER LEAD TECHNIQUE METREUR CHIFFREUR PILOTE TRAVAUX FRANCE RESPONSABLE COMMERCIAL RESP SERVICE PROJET&APPLICATION RESP SUPPORT MAINTENANCE RESPONSABLE B.E. RESPONSABLE FORMATION RESPONSABLE HELPDESK (uniquement le week-end) RESPONSABLE PARC CREDIT CLIENT RESPONSABLE SQE RESPONSABLE INFORMATIQUE RESPONSABLE JURIDIQUE RESPONSABLE LOGISTIQUE RESPONSABLE PAIE RESPONSABLE QHSE RESPONSABLE RH RESPONSABLE RH ADJOINT(E) RESPONSABLE S.I RESPONSABLE SYSTEME ET RESEAU TECHNICIEN B.E. TECHNICIEN(NE) HELPDESK / EXPERT (uniquement le week-end) TECHNICIEN(NE) S.I TECHNICIEN SUPPORT (hors ressource dédiée GIE) TECHNICO COMMERCIAL IRVE
* La liste des emplois éligibles est en cohérence avec la procédure M0 PR014A001 Madic group concernant les postes sensibles par filiales. Elle pourra évoluer en fonction des modifications d’organisation interne et du système de sureté.
