Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023
ENTRE
La société MAHLE Behr France Hambach SAS, représentée par , Plant Manager et, HR Business Partner,
Ci-après dénommée la « Société », d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La CFE-CGC, représentée par :, Délégué Syndical ;
La CGT, représentée par :, Délégué Syndical ;
FO, représentée par :, Délégué Syndical ;
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales »,
d'autre part,
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives les 28 octobre, 16 novembre, 7 et 16 décembre 2022 au sein de l’entreprise.
Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
Evolution des salaires et accessoires
Il est convenu d’augmenter les salaires pour tous les salariés en CDI et ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2023 de :
120,- € (cent vingt euros) bruts, pour les salariés dont le salaire mensuel brut de base est inférieur ou égale à 2.070,- €.
110,- € (cent dix euros) bruts, pour les salariés dont le salaire mensuel brut de base est supérieur à 2.070,- €.
Ces montants sont convenus pour un salaire temps plein. Ils seront proratisés pour les salariés à temps partiel.
Il est précisé que les salariés cadres classés ML (Management Level) ou EL (Executive Level) conformément au classement Hays pratiqués par le groupe MAHLE sont exclus de cette disposition salariale car font l’objet de règles contractuelles et propres à leur statut en matière de rémunération.
Autres
Durée effective du travail et organisation du temps de travail :
Pas de modification.
Egalité hommes – femmes et qualité de vie au travail :
Les organisations syndicales ont exprimé le souhait de ne pas négocier ces thèmes dans les présentes négociations. L’accord actuel étant arrivé à échéance au 19 novembre 2022, les parties conviennent d’ouvrir les négociations sur ces thèmes dans le cadre de discussions qui seront engagées au courant du 1er semestre 2023.
Epargne salariale :
Pas de modification.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à savoir pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé.
Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (TéléAccords) et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Forbach.
Fait à Hambach, le 21 décembre 2022.
Pour MAHLE Behr France HambachPour la Délégation syndicale CFE-CGC – Plant Manager
Pour la Délégation syndicale CGT – HR Business Partner
