La société MAHLE Behr France Hambach SAS, représentée par, Plant Manager et, HR Business Partner,
Ci-après dénommée la « Société », d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La CFE-CGC, représentée par : Délégué Syndical ;
La CGT, représentée par :, Délégué Syndical ;
FO, représentée par :, Délégué Syndical ;
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales »,
d'autre part,
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives les 7 novembre 2023, 14 décembre 2023, le 10 et le 17 janvier 2024 au sein de l’entreprise.
Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
Evolution des salaires et accessoires
Il est convenu :
Une auqmentation qénérale pour les salariés des groupes A1 à E10 au 1eF janvier 2024 de 55,- '€ bruts (cinquante-cinq euros) par mois
Ce montant est convenu pour un salaire temps plein. Il sera proratisé pour les salariés à temps partiel.
Des augmentations individuelles pour les salariés en CDI des groupes égaux ou supérieurs à F11 à effet du 1ᵉ’ janvier 2024 (avec un minimum de 0,5%)
Selon une enveloppe égale à 1,5% de la masse salariale des salariés concernés étant précisé que les salariés cadres classés ML (Management Level) ou EL (Executive
Level) conformément au classement Hays pratiqués par le groupe MAHLE sont exclus de cette disposition salariale car font l’objet de règles contractuelles et propres à Ieur statut en matière de rémunération.
Une réévaluation du budget des Œuvres Sociales du CSE
A compter du 1e janvier 2024, nouveau pourcentage exprimé en fonction de la Masse salariale brute (selon règles légales). Ce pourcentage correspondra à 70 K€ sur la base de la masse salariale 2023.
Indemnité de transport
A compter du 1ᵉ’ janvier 2024, hausse de 3%
La signature d’un accord relatif à l’adaptation de la nouvelle convention collective de la Métallurgie en parallèle
Autres
Durée effective du travail et organisation du temps de travail :
Pas de modification.
Egalité hommes – femmes et qualité de vie au travail :
Accord en vigueur jusqu’au 31 mai 2026 — pas de changement
Epargne salariale :
Pas de modification.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à savoir pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé.
Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (TéléAccords) et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Forbach.
Fait à Hambach, le 22 janvier 2024.
Pour MAHLE Behr France HambachPour la Délégation syndicale CFE-CGC – Plant ManagerDélégué syndical
