La société MAHLE Behr France Hambach SAS, représentée par Monsieur, Plant Manager et Madame, HR Business Partner,
Ci-après dénommée la « Société », d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise suivantes :
La CFE-CGC, représentée par :, Délégué Syndical ;
La CGT, représentée par :, Délégué Syndical ;
FO, représentée par :, Délégué Syndical ;
Ci-après dénommées ensemble les « Organisations Syndicales »,
d'autre part,
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Les réunions ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives les 13 novembre 2024, 23 janvier 2025, 5 et 10 février 2025 au sein de l’entreprise.
Il a été arrêté les points suivants à l’issue des réunions de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
Evolution des salaires et accessoires
Il est convenu :
Une auqmentation qénérale avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 de 1,5 %
Cette augmentation s’appliquera aux salariés en CDI.
Des augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2025
Selon une enveloppe égale à 0,5% de la masse salariale. Les augmentations seront attribuées, entre autres, sur les critères suivants :
Rattrapage bas salaire
Compétences et mérite
Engagement
Une prime de partage de la valeur en avril 2025
Montant de 400 € net, modalités à définir par accord.
Les salariés cadres classés ML (Management Level) ou EL (Executive Level) conformément au classement Hays pratiqués par le groupe MAHLE sont exclus de ces dispositions salariales car font l’objet de règles contractuelles et propres à Ieur statut en matière de rémunération.
Autres
Durée effective du travail et organisation du temps de travail :
Pas de modification.
Egalité hommes – femmes et qualité de vie au travail :
Accord en vigueur jusqu’au 31 mai 2026 — pas de changement
Epargne salariale :
Pas de modification.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à savoir pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé.
Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (TéléAccords) et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Forbach.
Fait à Hambach, le 12 février 2025
Pour MAHLE Behr France HambachPour la Délégation syndicale CFE-CGC – Plant ManagerDélégué syndical
