AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 4 FEVRIER 2021
Entre
La société MAIF SOLUTIONS FINANCIERES, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé 100 avenue Salvador Allende - 79000 NIORT, représentée par XXX, Directeur Général Adjoint,
D’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la société MAIF SOLUTIONS FINANCIERES :
L’UNSA-FESSAD, représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical.
La SNB CFE-CGC, représentée par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D'autre part
PREAMBULE
La direction et les délégations syndicales ont signé un protocole d’accord sur la NAO pour l’exercice 2023. Ce protocole d’accord prévoit à son article 4 une revalorisation du forfait mobilité durable qui peut atteindre un maximum de 500 euros sur une année complète. Le présent avenant modifie les articles suivants de l’Accord relatif au forfait Mobilités durables du 4 février 2021 :
Article 2 - Valeur du forfait mobilité et participation de l’employeur
Article 3 - Modalités d’attribution, Article 3.1 - Versement trimestriel à terme échu.
Valeur du forfait mobilité et participation de l’employeur
Le montant du forfait mobilités durables est fixé à 500 euros maximum par an et par salarié. Ce forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun sous réserve de respecter la limite susvisée.
Modalités d’attribution - Versement trimestriel à terme échu
Le forfait mobilités durables est attribué à trimestre échu (avril, juillet, octobre et janvier n+1) à hauteur de 125€ ou 62.50€ selon la déclaration sur l’honneur relative au trimestre concerné. Les sommes versées au titre du forfait mobilités durables sont mentionnées sur la fiche de paie du salarié.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Formalités de dépôt et de Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de NIORT.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Un exemplaire sera diffusé sur les supports numériques destinés à l’information du personnel.
