ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRE ET LES CONGES
Entre les soussignés :
Main et Levain 138 Avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais RCS Beauvais 849792635 Convention collective de la Boulangerie Patisserie 1071C ci-après dénommée « la Société »,
d’une part,
Et
Les Salariés de la société Main et Levain
ci-après dénommées « les salariés »,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Chapitre 1 – Contingent d’heure supplémentaire Le contingent d’heure supplémentaire est fixé à 400h. La période de référence pour compter le contingent est l’année civile.
Chapitre 2 – Période de congés La période de prise des congés est fixée du 1 janvier au 31 décembre de chaque année
Chapitre 3 – Dispositions finales
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Referendum
Le présent accord a fait l’objet d’un referendum en date du 6 avril 2021 dont le résultat est notifié en annexe
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1 juin 2021
Formalités de dépôt
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Beauvais le 06/04/2021 En 4 exemplaires Originaux
