Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION

Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société Maine Collecte Valorisation (MCV)

Application de l'accord
Début : 16/11/2022
Fin : 28/02/2023

18 accords de la société MAINE COLLECTE VALORISATION

Le 16/11/2022

Mise à jour : 2023-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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