Protocole d’accord préélectoral Elections des membres du comité social économique de la société MAINTEL SUD EST
Entre,
D’une part,
La société MAINTEL Sud Est, Société par Actions Simplifiées, au Capital social de 600 000 Euros, située Les Echets, ZA des Folliouses – 200 rue du Beaujolais 01700 MIRIBEL, Et immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 537 915 571 La Société , société par actions simplifiée au capital de Euros, dont le siège social est situé (), immatriculée au registre du commerce de sous le n°,
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,
Et
D’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical, Monsieur, pour FOL’organisation syndicale représentative , représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de ..
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule En application de la législation en vigueur régissant les représentants du personnel, des élections de membres du comité social et économique seront prochainement organisées suite à la fin du mandat des instances représentatives actuelles. Le présent protocole d’accord préélectoral a pour objet de déterminer les modalités d’organisation de l’élection des membres de la délégation élus au comité social et économique de la société Maintel sud-est. Les dernières élections professionnelles des membres élus au Comité Social Economique remontent au 13 octobre 2019 au sein de la société Maintel sud-est. En l’espèce, les mandats des élus des CSE arrivent à échéance au 13 octobre 2023. Conformément à l’accord relatif au périmètre du CSE du 2 août 2023XXX, la société est découpée en deux établissements distincts comme suit :
Etablissement XXX de MIRIBEL
Etablissement d’AUBAGNEXXX
La société est composée de deux entreprises opérationnelles : … , appelées « entreprises » et d’une « unité fonctionnelle » en support et pour le compte de ces deux entreprises. Il est alorsainsi convenu de faire valoir deux instances représentatives du personnel, soit deux comités sociaux et économiques, ainsi qu’un comité social et économique central au sein de la société Maintel sud-est. Chaque entreprise est distinctement représentée par un Chef d’Entreprise disposant de toute l’autorité et la représentation nécessaire pour la gestion commerciale, opérationnelle et humaine des ressources affectées à chaque entreprise en raison de son activité. Les parties signataires ont décidé, pour les prochaines élections professionnelles des membres du CSE, de recourir au vote électronique comme le propose la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le décret n°2007-60 du 25 avril 2007 et le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016. Le recours au vote électronique fera fait l’objet d’un accord spécifique, distinct du présent protocole pré-électoral. L'accompagnement ainsi que la mise à disposition de la plateforme de vote en ligne ont été confiés à la société . Conformément à la loi portant rénovation de la démocratie sociale (loi n° 2008-789 du 20 août 2008), les organisations syndicales, qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise, ont été informées, de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral.
Article 1 - Dates et Horaires des élections Le premier tour de scrutin est fixé pour l'ensemble des collèges :
Le 25 septembre … 2023 dès 8h00… au 26 septembre 2023 … à 16h00
Au premier tour, sont habilités à présenter leur liste de candidats, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, les syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel, et tout syndicat qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, légalement constitué depuis au moins deux ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée. Il y aura lieu de procéder à un second tour, ouvert aux candidats libres et aux candidatures syndicales dans les conditions définies pour le premier tour et dans l’un des cas suivants :
Quorum non atteint au premier tour : moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un vote valable.
Carence : absence de candidature syndicale au premier tour.
Non attribution de siège : les sièges n’ont pas tous été pourvus dès le premier tour.
Les cas ci-dessus s’apprécient par collège et par scrutin. Si besoin, le deuxième tour se déroulera :
Le … 9 octobre 2023 dès 8h00 … au 10 octobre… à 16h00
Article 2 – EFFECTIFS – NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR
2-1 EFFECTIFS RETENUS POUR LE CALCUL DU NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
Le nombre de sièges à pourvoir pour chaque instance de vote est fonction de l’effectif à la date du premier jour du premier tour de scrutin. Ils sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du code du travail. Le nombre de sièges à pourvoir est fonction de l’effectif de l’entreprise sur les douze derniers mois d’activité. Plus précisément, doivent y être inclus, selon les dispositions légales en vigueur :
Les CDI à temps plein,
Les travailleurs à domicile
Les CDD (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu),
Les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu),
Les salariés temporaires sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise proportionnellement à leur temps de présence au cours des douze mois précédents (sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu),
Les salariés à temps partiel en fonction de leur durée du travail.
En sont exclus (article L 1111-3) :
Les apprentis ;
Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-72 ;
et lLes titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée d'attribution de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30 pour la période antérieure au 1er janvier 2019 ;
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation jusqu'au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.
Au sein de la société Maintel sud-est, en raison de notables mouvements en termes d’effectifs (entrées et sorties), les parties ont convenu de proratiser le temps de présence des salariés en CDI sur les douze derniers mois afin d’obtenir un résultat fidèle et représentatif de la population de l’entreprise.
Les parties constatent que l'effectif de la société est de
?? 147 salariés. Cet effectif se décompose de la manière suivante :
-
AXIANS …, à laquelle est rattachée l’Unité fonctionnelle pour les besoins de représentation compte tenu de leur proximité géographiqueEtablissement de MIRIBEL = ??? 94 salariés
-
Etablissement d’AUBAGNEAXIANS …= ??? 53 salariés
2-2 COLLEGE ET NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
Conformément à l’article L.2314-11 du code du travail, et les textes conventionnels applicables, il peut être constitué trois (3) collèges, composés comme suit :
1er collège : composé d’ouvriers et employés
2ème collège : composé d’agents de maîtrise et de techniciens
3ème collège : quel que soit l’effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés cadres sur le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège.
Au sein du présent protocole, il a été négocié les nombres de sièges à pourvoir par collège et par type de siège sont définis comme suit :
Etablissement MIRIBELAXIANS …
COLLEGE EFFECTIF NOMBRE DE SIEGES
Titulaires Suppléants Employés et techniciens (A à ED) 7253 3 3 Tam (FE à H) - Cadres 22 2 2
Total
7494
5
5
6 et techniciens4332210
Etablissement AUBAGNE
AXIANS …
COLLEGE EFFECTIF NOMBRE DE SIEGES
Titulaires Suppléants Employés et techniciens (A à E)Employés (A à ED) 345 2 2 Tam (FE à H) – Cadres 198 2 2
Total
533
4
4
Donc, au sein de la société Maintel sud-est, l’effectif ainsi déterminé et pris en charge se décompose, suivant les catégories professionnelles, de la manière suivante :
1er collège : composé de 2??? employés et techniciens.
2ème collège : composé 2??? agents de maîtrise et techniciens, cadres et assimilés cadres.
En conséquence des négociations du présent protocole, le nombre de sièges par collègue est ainsi convenu :
1er collège : 1? titulaires et 1? suppléants
2ème collège : 1? titulaires et 1? suppléants
soit au total 4?? sièges à pourvoir, titulaires et suppléants.
2-3 HEURES DE DELEGATION
Compte tenu de l’effectif de chacune des entreprises, le nombre d’heures de délégation est fixé selon les modalités suivantes :
Entreprises Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation par titulaire Total heures de délégation MIRIBELA… 5 19 95 AUBAGNEA… 4 18 72
Le crédit d’heures pourra être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois, sans pouvoir néanmoins conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d’1.5 fois le crédit d’heures de délégation dont il bénéficie. En outre, les membres titulaires du CSE pourront, chaque mois, se répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures dont ils bénéficient. Toutefois, cette répartition ne pourrait pas amener l’un deux à disposer, dans le mois, de plus d’1.5 fois le crédit d’heures dont bénéficie un membre titulaire.
2-4 NOMBRE DE MANDATS SUCCESSIFS
Les représentants élus disposeront d’un mandat de quatre (4) ans. Les parties conviennent toutefois que le nombre de mandats successifs au CSE est désormais limité à trois (3) maximum, ainsi que le prévoit l’article L. 2314-33 du code du travail.
Article 3 – REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES au sein des listes électorales Conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.
A cet égard, voici la proportion de femmes et d'hommes par entreprise pour chaque collège :
Etablissement MIRIBELA…
% Hommes % femmes Employés et techniciens (A à E)Collège Employés 94 % 6 % Tam (F à H) – CadresCollège Tam - Cadres 88 % 12 %
A…Etablissement AUBAGNE
Employés et techniciens (A à E)Collège Ouvriers - Employés 97 % 3 % Tam (F à H) – CadresCollège Tam - Cadres 83 % 17 %
Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste de titulaires et suppléants doit comporter proportionnellement, et selon la règle des arrondis :
Etablissement MIRIBEL
Nbre Hommes Nbre Femmes Employés et techniciens (A à E) 3 0 Tam (F à H) – Cadres 2 0
Etablissement AUBAGNE
Employés et techniciens (A à E) 1 0 Tam (F à H) – Cadres 1 0
Donc, la proportion de femmes dans chaque collège est la suivante : Compte tenu de la répartition des sièges entre collèges, chaque liste doit comporter, en application des règles de calcul de l’article L.2314-13 du code du travail (cf. annexes 2 et 3) :
Etablissement de MIRIBEL
Au sein du 1er collège : ?? 3 femmes sont comptabilisées, soit ?? 5 % de femmes.
Au sein du 2ème collège : 2?? femmes sont comptabilisées, soit 10?? % de femmes.
Etablissement MIRIBEL
Nbre de Candidats Hommes Nbre de Candidates Femmes Employés et techniciens (A à E) 3 0 * Tam (F à H) – Cadres 2 0 *
* L’application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les femmes,
les listes de candidats pourront comporter une femme conformément aux dispositions de l’article L.2314-30 du code du travail. Cependant, cette candidate ne peut être en première position sur la liste de candidats.
Etablissement d’AUBAGNE
Au sein du 1er collège : 1 femmes sont comptabilisées, soit 3 % de femmes.
Au sein du 2ème collège : 2 femmes sont comptabilisées, soit 10 % de femmes.
Au sein du 3ème collège : ?? femmes sont comptabilisées, soit ?? % de femmes.
Etablissement AUBAGNE
Nbre de Candidats Hommes Nbre de Candidates Femmes Employés et techniciens (A à E) 2 0 * Tam (F à H) – Cadres 2 0 * Compte tenu de la répartition des sièges entre collèges, chaque liste doit comporter, en application des règles de calcul de l’article L.2314-13 du code du travail (cf. annexe 3 et 4) : * L’application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les femmes,
les listes de candidats pourront comporter une femme conformément aux dispositions de l’article L.2314-30 du code du travail. Cependant, cette candidate ne peut être en première position sur la liste de candidats.
Etablissement de MIRIBEL
1er collège : ?? 3 sièges soit 0? candidates femmes
2ème collège : 2?? sièges soit 0? candidates femmes
Etablissement d’AUBAGNE
1er collège : 1 siège soit 0 candidate femme
2ème collège : 1 siège soit 0 candidate femme
3ème collège : ?? sièges soit ? candidates femmes
L’application de la règle de représentation équilibrée (lorsque le résultat du calcul n'aboutit pas à un nombre entier, il convient d’arrondir à l’entier supérieur en cas de décimale supérieur ou égale à 5 et à l’entier inférieur en cas de décimale inférieur à 5) aboutissant à exclure totalement les femmes dans les trois collèges, les listes de candidats pourront comporter une femme conformément aux dispositions de l’article L.2314-30 du code du travail.
Cependant, cette candidate ne peut être en première position sur la liste électorale.
Lorsque la liste ne respecte pas les principes de la représentation équilibrée, ou si l'alternance entre les sexes n'est pas appliquée par la liste, toute personne intéressée pourra demander au juge d'instance l'annulation de l'élection du ou des élus du sexe sur-représenté ou du ou des élus dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions.
Ces règles s'appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections, le cas échéant. SI NECESSAIRE =* * pour le collège … , la liste de candidats pourra comporter une candidate femme, qui ne pourra pas se trouver en première position sur la liste (soit en deuxième position sur la liste). * pour les collèges, la liste de candidats pourra comporter une candidate femme, qui ne pourra pas se trouver en première position sur la liste (soit en deuxième position sur la liste).
Article 4 –Salaries électeurs et éligibles - CONSTITUTION ET AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout salarié, sans distinction de sexe ou de nationalité, non déchu de ses droits électoraux, âgé a minima de 18 ans accomplis et contractuellement lié à l’entreprise sans interruption depuis au moins un an à la date du jour du premier tour de scrutin, soit … le 25 septembre 2023, peut se porter candidat au sein du collège auquel il appartient. Ne sont pas éligibles les salariés investis d’une délégation particulière d’autorité permettant de les assimiler au chef d’entreprise. Sont ainsi exclus les chefs d’entreprise.
Sont électeurs, conformément aux textes légaux en vigueur, tous les salariés sans distinction de sexe ou de nationalité, non déchus de leurs droits électoraux, âgés de 16 ans accomplis et travaillant depuis trois mois au moins à la date du premier jour du premier tour de scrutin, soit au 25 septembre 2023 … .
Les listes électorales devront être établies par collège, en distinguant titulaires et suppléants. Elles indiqueront le « nom et prénom », l'ancienneté dans l'entreprise et la date de naissance de chaque électeur.
Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir. Un candidat peut se présenter simultanément pour un poste de titulaire et de suppléant mais s’il est élu à la fois comme titulaire et suppléant, il sera automatiquement désigné titulaire.
Les listes incomplètes sont admises. Article 5 – CANDIDATURE DES SALARIES Les listes devront être déposées en deux exemplaires. Un des exemplaires sera émargé et vaudra récépissé de dépôt. Cette communication peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de La Poste faisant foi, ou par dépôt auprès de l’unité fonctionnelle de la société contre récépissé.
Pour des raisons d'ordre matériel, les listes du premier tour seront transmises au plus tard le 13 septembre?? 2023, à 12?? heures. Toute candidature réceptionnée après cette date et heure limite ne pourra être retenue.
Elles seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise le 13 septembre?? 2023.
Tout syndicat de l'entreprise pourra en demander communication.
Les listes de candidats sont adressées au prestataire pour intégration dans le système de vote électronique le 13 septembre?? 2023.
Si un second tour est nécessaire, la direction affichera avec les résultats du premier tour, un appel à candidatures indiquant, pour chaque institution, le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés.
Cet affichage doit être effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le 27 septembre 2023?? .
Les listes de candidats pour le second tour devront être déposées avant le 3 octobre 2023XX, à 12 heuresXXX, auprès de XXX.
Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite du 3 octobre, 12h00 ??? , ??h00.
Les listes de candidats du second tour seront adressées au prestataire pour intégration dans le système de vote électronique le 3 octobre 2023 … .
Les listes de candidats seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise le lendemain de la date limite de dépôt.
Article 6 - Propagande Electorale des candidats Les organisations syndicales habilitées à présenter des candidatures au premier tour pourront remettre à la direction :
Un appel à candidature affiché sur les panneaux d’affichage ;
Une profession de foi sous forme de fichier informatique de type pdf (taille maximum autorisé : 500 ko) ;
Un logo sous forme de fichier informatique de type jpg (taille maximum 50ko) ;
Des photos de chaque candidat qui seront redimensionnées et affichées sur le site.
Cette propagande sera mise en ligne sur le site de vote électronique.
La date limite de transmission de ces fichiers électroniques est le 13 septembre?? 2023, 12??h00. Au-delà de cette date, aucune nouvelle mise en ligne ne sera possible.
De même, dans l’éventualité d’un second tour, les candidats pourront transmettre leur propagande électorale à l’unité fonctionnelle jusqu’au 3 octobre?? 2023.
Aucune propagande électorale ne pourra avoir lieu pendant la période de scrutin. Article 7 - Composition des Bureaux de Vote Un bureau de vote sera constitué par collège électoral. Les membres du bureau de vote devront appartenir à ce collège et être électeurs :
Un président
Deux assesseurs.
Leur constitution se fera, en principe, par appel à volontaires. A défaut de volontaires, le bureau de vote est composé des deux (2) salariés électeurs les plus âgés et du salarié électeur le plus jeune. La présidence reviendra à l’électeur le plus âgé présent et acceptant.
Le bureau de vote aura, entre autres, en charge le bon déroulement des opérations électorales, la validation du dépouillement des scrutins et la proclamation des résultats.
L’identité des membres du bureau de vote sera communiquée au prestataire qui se chargera de générer et communiquer une note explicative détaillée synthétisant les opérations à mener, un code d’accès permettant de suivre le déroulement des opérations électorales en temps réel, à l’ensemble des membres.
Un représentant de chaque liste de candidat, électeur, peut assister aux opérations électorales.
Le temps passé par ces observateurs au déroulement des élections est rémunéré comme du temps de travail effectif.
La direction peut nommer un représentant de son choix qui sera chargé d’assister aux opérations électorales. Article 8 - Informations aux salariés Les salariés ont été informés le 31 juillet 2023 de l’organisation d’élections professionnelles par messagerie électronique et par affichage sur les panneaux prévus à cet effet au sein des locaux de la société.
Le vote se déroulera uniquement par le biais de la plateforme de vote en ligne Votéo selon les modalités définies par le prestataire.
Les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant l’ouverture des bureaux de vote électronique, de n’importe quel terminal internet, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de leur lieu de villégiature. L’électeur se connecte et vote grâce à son identifiant et mot de passe reçu par courrier et/ou courriel, ainsi qu’une troisième information personnelle connue uniquement de l’électeur et définie dans le cahier des charges reçu.
L’électeur aura la possibilité de voter par le biais de son poste de travail professionnel ou personnel, d’un téléphone portable compatible ou d’une tablette compatible.
Les parties conviennent de préciser que le vote est un droit appartenant à chaque salarié qu’il est libre d’exercer. Article 9 - Déroulement du scrutin
9.1 PREPARATION DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE
La conception et mise en place du système de vote électronique sont confiées à la société qui s’engage sur :
La sincérité et l’intégrité du vote
L’anonymat et le secret du vote
L’unicité du vote
La confidentialité et la liberté du vote
Le système de vote électronique du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R.2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des charges du prestataire et remis à chaque organisation syndicale qui en fera la demande auprès de l’UFa Direction des Ressources Humaines.
Le système fait également l’objet d’une fiche de traitement de données selon la norme du Régime Général de Protection des Données (RGPD). Cette fiche de traitement remplace la déclaration normale de la CNIL depuis mai 2018. La fiche de traitement est transmise par le prestataire après paramétrage du site de vote électronique.
Par ailleurs, et toujours conformément aux normes RGPD, chaque électeur est informé par le prestataire de l’utilisation de ces données, de leur conservation, de leur stockage et de leur destruction.
L’employeur informe les organisations syndicales de l’accomplissement de ces formalités (R.2341-11).
9.2 VALIDATION ET TEST DU SYSTEME DE VOTE
Une procédure de validation et scellement précède l’ouverture du scrutin. Cette procédure a pour objectif de tester le système de vote électronique et de vérifier les données du système. Elle est menée conjointement par le prestataire et les membres du bureau de vote.
Suite à la vérification du système le bureau de vote procède au scellement des urnes électroniques. Le système devient alors inviolable et inchangeable jusqu’à la fin du scrutin.
Le scellement donne lieu à la création de trois clés appelées clés de chiffrement. Ces clés sont confiées à trois membres du bureau de vote et devront être renseignées à l’issue du scrutin pour accéder aux urnes et générer les documents de résultats.
9.3 DEROULEMENT DE L’OPERATION DE VOTE
Il est rappelé que le premier tour est réservé aux organisations syndicales et que les candidatures sont libres au second tour.
Les élections professionnelles sont des scrutins de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Electroniquement, les électeurs ont la faculté de rayer des noms. Toutefois, les ratures ne sont pas prises en compte pour l’ordre de désignation des élus au sein des mêmes listes, si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés pour cette liste. Les ratures sont néanmoins toujours prises en compte, quel que soit leur nombre, pour le calcul de la moyenne de liste.
Chaque électeur aura accès au vote correspondant à son collège d’appartenance à son établissement. Les listes des candidats seront présentées à l’écran de manière aléatoire afin de ne pas privilégier une liste. La dimension des bulletins et la typographie utilisée seront identiques pour toutes les listes.
L’électeur peut modifier son choix avant validation définitive. La validation entrainant transmission du vote et émargement, fait l’objet d’un accusé de réception que l’électeur doit pouvoir conserver.
Afin de répondre aux exigences posées par l’article R. 2314-7 es articles L.2314-21 à -23 et L.2324-19 à -21 du code du travail, le flux du vote et celui de l’identification de l’électeur sont séparés. L’opinion émise par l’électeur est ainsi cryptée et stockée dans une urne électronique dédiée sans lien aucun avec le fichier des électeurs. Ce circuit garantit le secret du vote et la sincérité des opérations électorales.
Les membres du bureau de vote, les délégués de liste et les représentatifs de l’employeur désignés peuvent consulter, grâce à un identifiant et mot de passe personnels, le taux de participation.
Aucun résultat partiel n’est accessible pendant le déroulement du scrutin.
Une cellule d’assistance sera chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.
Plusieurs rappels seront faits pendant la durée des élections en reprécisant les heures d’ouverture et de fermeture de la période de vote.
9.4 DESCELLEMENT ET DEPOUILLEMENT
A l’heure de fermeture du scrutin le vote n’est plus accessible aux électeurs, le président annonce la clôture du scrutin.
Le dépouillement est effectué directement par le site de vote électronique sous la responsabilité des membres du bureau de vote ; sous l’autorité de son président, avec la présence obligatoire des assesseurs. Les clés sécurisées délivrées aux membres des bureaux de vote, au moment du scellement de l’urne, sont introduites dans le système pour le descellement.
Le dépouillement s’effectue dans un premier temps pour les membres titulaires puis dans un second temps pour les membres suppléants.
Les attributions de sièges et la désignation des élus sont conformes aux dispositions du présent protocole préélectoral. Les résultats font apparaître le nombre de voix obtenues pour chaque liste ainsi que le nombre de sièges par liste.
A l’issue du dépouillement le fichier de compte-rendu de résultats, les PVs, CERFAs sont édités automatiquement. Il convient alors aux membres du bureau de valider et signer ces documents.
Il est précisé que le dépouillement des résultats doit être effectué même en cas de carence ou de quorum non-atteint au premier tour.
Le compte-rendu de résultats sera affiché dans les locaux de la société sur des panneaux prévus à cet effet.
Article 10 – MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE
10-1 NOMBRE DE SIEGES AU CCSE ET ELECTION DES MEMBRES
Le comité central social et économique sera constitué de 5? membres titulaires et 5? membres suppléants qui seront désignés par les CSE respectifs de chaque entreprise suite aux résultats des élections professionnelles.
Parmi ces membres, 1? délégué titulaire et 1? délégué suppléant appartiennent à la catégorie des agents de maitrises, ingénieurs et cadres pour chaque CSE d’établissement.
Parmi ces membres :
3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants appartiennent au CSE de Miribel
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appartiennent au CSE d’Aubagne
Les membres du comité central social et économique seront désignés élus par les membres titulaires des de chaque CSE d’établissement en collège unique par CSE d’entreprise. L’élection a lieu au cours de la première réunion de chaque CSE d’établissement.
L'élection des délégués au comité central social et économique s'effectue au scrutin uninominal majoritaire à un tour. L’élection a lieu à bulletin secret sous enveloppe. En cas de partage des voix, le plus âgé des candidats doit être proclamé élu.
10-2 CANDIDATS ET MANDATS
Les candidats aux fonctions titulaires du CCSE ne peuvent être que les élus titulaires des CSE. Pour les postes de suppléants au CCSE, les titulaires et les suppléants peuvent présenter leur candidature.
Les mandats ont une durée déterminée et cesseront de plein droit à l’échéance du mandat actuel des membres élus des CSE. Le comité social et économique central d'entreprise exerce les attributions qui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement. Il est seul consulté sur : 1° Les projets décidés au niveau de l'entreprise qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux comités sociaux et économiques d'établissement ; 2° Les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies ; 3° Les mesures d'adaptation communes à plusieurs établissements des projets prévus au 4° de l'article 2312-8.
Article 11 – Durée du protocole
Le présent protocole est conclu pour les élections des membres du CSE de ?? 2019une durée de quatre (4) ans.
Article 12 – Conditions de publicité du Protocole d’accord Préélectoral
Le protocole sera établi en autant d’exemplaires originaux que les parties à la négociation.
Le présent protocole sera déposé :
Par la direction à l’inspection du travail du siège de l’entreprise., soit auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dela DIRECCTE dont dépend la société Maintel Sud-Est … .
Sur le site intranet de l’entreprise … ainsi que surSur les panneaux d’affichage au sein des locaux de la société et sur le site de vote du prestataire.
Fait à Miribel … , lors de la réunion du 31 août 2023 …, en trois?? (3?) exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour la Société …Maintel Sud-EstPour l’organisation syndicale représentative Monsieur …,Monsieur, Sur PO de, Président
Pour l’organisation syndicale représentative
Monsieur Pour l’organisation syndicale représentative Monsieur
Annexe 1 : Tableau effectifs sociétés / nombre de sièges / heures de délégation
Etablissement
Effectif
Sièges titulaires
Sièges suppléants
Heures de délégationsNombre mensuel d’heures de délégation par titulaire
Miribel
94 5 5 19
Aubagne
53 4 4 18
Annexe 2 : Article L2314-11 du code du travail (extrait Légifrance)
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel : - d'une part, par le collège des ouvriers et employés ; - d'autre part, par le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. Dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions. En outre, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège. Par dérogation aux alinéas précédents, dans les établissements ou les entreprises n'élisant qu'un membre de la délégation du personnel titulaire et un membre de la délégation du personnel suppléant, il est mis en place pour chacune de ces élections, un collège électoral unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles. »
Annexe 3 : Tableau Excel – calculs effectifs / nombres de sièges / représentation femmes hommes
EFFECTIF MIRIBEL
Moyenne
EFFECTIF AUBAGNE
Moyenne
Tam (F à H) - Cadres Femmes 2,58
Tam (F à H) - Cadres Femmes 3,29 Tam (F à H) - Cadres Hommes 19,19
Tam (F à H) - Cadres Hommes 15,00 Employés et Tech (A à E) Femmes 4,16
Employés et Tech (A à E) Femmes 0,00 Employés et Tech (A à E) Hommes 65,11
Employés et Tech (A à E) Hommes 29,45 Ouvrier Femme
Ouvrier Femme
Ouvrier Homme
Ouvrier Homme
Apprenti Employés et Tech (A à E) Femmes
Apprenti Employés et Tech (A à E) Femmes 1,00 Apprenti Employés et Tech (A à E) Hommes 1,00
Apprenti Employés et Tech (A à E) Hommes 1,45 Contrat profess Employés et Tech (A à E) Hommes 0,83
Contrat profess Employés et Tech (A à E) Hommes 1,00
Effectif hors intérim avec alternant
92,87
Effectif hors intérim avec alternant
51,19
Intérim Employés et Tech (A à E) Femmes 0,22
Intérim Tam (F à H) - Cadres Hommes 0,58 Intérim Employés et Tech (A à E) Hommes 2,79
Intérim Etam Employés et Tech (A à E) Femmes 0,90
Effectif avec intérim avec alternant
95,88
Intérim Employés et Tech (A à E) Hommes 3,27
Effectif avec intérim sans alternant
94,05
Effectif avec intérim avec alternant
55,94
Effectif avec intérim sans alternant
52,49
Représentation
1er CollègeEmployés et tech (A à E)
2ème CollègeTam (F à H) - Cadres
Représentation
1er CollègeEmployés et tech (A à E)
2ème CollègeTam (F à H) - Cadres
Hommes 94% 88%
Hommes 97% 83% Femmes 6% 12%
Femmes 3% 17% Sièges titulaires 3 2
Sièges titulaires 3 1 Sièges suppléants 3 2
Sièges suppléants 3 1
Annexe 4 : Tableau Excel – Effectifs du… AU 31 août … 2023
Civilité
Nom
Prénom
Collège
Entreprise
Electeur
Eligible
M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON MME
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M
1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON LINK Excel.Sheet.12 "https://vincienergies.sharepoint.com/sites/ttc-Maintel-Sud-Est-UF/Documents%20partages/04.Social/92.Instances%20Représentatives/01.CSE/01.Elections/06.Election%20CSE%202023-10/03.Analyse/Liste%20salarié%20Aubagne%202023.xlsx" "BASE!L1C1:L142C11" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 "https://vincienergies.sharepoint.com/sites/ttc-Maintel-Sud-Est-UF/Documents%20partages/04.Social/92.Instances%20Représentatives/01.CSE/01.Elections/06.Election%20CSE%202023-10/03.Analyse/Annexe%204%20et%20liste%20salariés%202023.xlsx" "BASE!L1C1:L143C11" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Civilité
Nom
Prénom
Collège
Entreprise
Electeur
Eligible
M ADDAR Rachid 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M AHMETOVIC Ryad 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M AHMETOVIC Nermin 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M ALLARDON Fabien 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M BLANC Romain 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M BRENOT Laurent 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M BRUNELLI Vincent 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M BRUNO Thierry 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M BUECH Bastien 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME CALENDINI Gaelle 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M CANO Florent 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M COUTOU Francois 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M CROCE Philippe 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M DA SILVA FERREIRA Stephan 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M DANAPPE Nicolas 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M DOCHNIAK Julien 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M DURIEUX Stephane 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M ECKEL Eric 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M ESPAGNAC Stephane 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M ESPITALLIER Quentin 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME FORNARA Aurélie 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M FRANC Thierry 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M GREGOIRE Yoann 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M GUIGUI Sacha 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME HAKIMI Myriam 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M HUYGHEBAERT Adrian 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M LACAZE Christian-Jacques 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M LE GOFF Yann 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M LEMAIRE Benjamin 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M LOMBARDO Michel 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M LOPEZ Julien 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M LYON Yves 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M MIQUEL Christophe 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M MONTANIER Clément 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M MURA Guillaume 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI MME NASTASI Julia 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M NATHAN Sebastien 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M NICOLAI Bastien 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M PASCAL Jean-Francois 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M PATURAL Guillaume 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M PINSON Nicolas 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M PLESTIN Dominique 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M RAVIER Romain 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M REVOL Romain 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M RIVIERE Jean-Christophe 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M SALIMI Roholla 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI NON M SANTIAGO Marc 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M SEVILLA Christophe 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M TCHAKALIAN Daniel 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M VELOSO Martinho 2ème MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M WEGHER Mickael 1er MAINTEL SUD-EST AUBAGNE OUI OUI M ABICH Mohamed 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M AKTAS Melih 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M AMIC Benjamin 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M ANDRIATSIFERANA Antsa 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M ANNAIX Dimitri 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON MME ASTRUC Celine 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M ATRIDE Bruno 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M BALDAYO Rafael 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME BEJOINT Corinne 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M BEN MAHMOUD Aimen 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M BENDAOUD Mouhsen 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M BERTRAND Mathieu 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M BOEZ Alain 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M BONNAUD Benjamin 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M BOUKADIDA Ouissem 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M BOUTIN Denis 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M BREMONT Philippe 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME CHAGNY Stephanie 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M CHANU Jeremy 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M CHARIER Raphael 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M CHIRAT Stephane 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M CHUARD Christophe 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M COMTE Aurélien 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M COSQUER Thierry 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M CROIZAT Guillaume 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M DA CUNHA David 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M DAVID Loic 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M DE JESUS JOSE Jose-Carlos 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M DIAS Emmanuel 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M DINAR Ayoub 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M DOGLIONI Guillaume 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M DURAND Florian 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M ENJELVIN Lucas 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M FASSA Karim 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M FITOUSSI Jean-François 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M FOLIO Wesley 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M FOREST Yoann 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M FORGET Frederic 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME FOUGASSIE Marion 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M GENTILI Eric 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M GERMAIN David 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME GLINEUR Gaelle 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M GROSBELLET Pascal 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M HAMMOUDI Abderrahim 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M HAMOUIMSA Hicham 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M JACQUEMOT Stéphane 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M JACQUIN Denis 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M JUSSELME Julien 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M JUSTINO FERREIRA Alfredo 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M KARDOUS Ahmed 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M KHERIJI Noaman 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M LAAMARTI Jalal 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M LE CONTE Louis-Antoine 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MADI Ayad 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MAHLA Menouar 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MATHIEU Alexis 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MAZOUNI Mastapha 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MEDJOUBI Sébastien 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MELLOUK Hichem 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MICHEL Alexandre 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MONJAUX Pierre 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MUNIER Pierre 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M MUSSO Marvin 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M MUSTAPHA Anouar 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M NAGUEZ Oussema 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M NEMENCHA Djemel 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M NGO LIBOUM Roger 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M OLIVEIRA Rui 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M OLIVEIRA DA SILVA Jose 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M OUAZIZ Hassane 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M PERCHE Jeremy 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M PICARD Sylvain 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M PIORKOWSKI Olivier 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M PIRET Eric 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M PLADEPOUSAUX Jordan 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME QUENTIN Mylene 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M RAMBAUD Julien 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M RENNESSON Remy 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M REYNAUD Aurelien 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M RODRIGUEZ Morgan 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M RODRIGUEZ Alexis 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI MME RONDEAU Céline 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M RUSCHETTA Denis 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M SANCHEZ Sebastien 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M SUDRE Christophe 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M TOULON Yann 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M VIALETTE Patrick 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M YAKOUBEN Sofiane 2ème MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M ZAOUI SaÏdi 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON M ZEKKAR Ahmed 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI OUI M ZIBIAN Hani 1er MAINTEL SUD-EST MIRIBEL OUI NON LINK Excel.Sheet.12 "https://vincienergies.sharepoint.com/sites/ttc-Maintel-Sud-Est-UF/Documents%20partages/04.Social/92.Instances%20Représentatives/01.CSE/01.Elections/06.Election%20CSE%202023-10/03.Analyse/Liste%20salarié%20Aubagne%202023.xlsx" "BASE!L1C1:L142C11" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.12 https://vincienergies.sharepoint.com/sites/ttc-Maintel-Sud-Est-UF/Documents%20partages/04.Social/92.Instances%20Représentatives/01.CSE/01.Elections/06.Election%20CSE%202023-10/03.Analyse/Liste%20salarié%20Aubagne%202023.xlsx BASE!L1C1:L142C11 \a \f 4 \h
LINK Excel.Sheet.12 https://vincienergies.sharepoint.com/sites/ttc-Maintel-Sud-Est-UF/Documents%20partages/04.Social/92.Instances%20Représentatives/01.CSE/01.Elections/06.Election%20CSE%202023-10/03.Analyse/Liste%20salarié%20Aubagne%202023.xlsx BASE!L1:L1048576 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
