MAINTEL SUD-EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53791557100021

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00122005309)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T00119001635)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T00119001291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00119001032)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST

• Accord relatif au périmètre du CSE (T00123060010)
  Début : 02/08/2023 Fin : 10/10/2027
  Accord d'entreprise MAINTEL SUD-EST

• Protocole d'accord préélectoral élections CSE (T00123060026)
  Début : 31/08/2023 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00125061694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (T00124060578)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00123005652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PARTIELLES (T00121003873)
  Début : 14/09/2021 Fin : 08/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (T00119001632)
  Début : 29/07/2019 Fin : 08/10/2023
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