DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
Entre L’Association MainTenir représentée par , agissant en qualité de Président de l’association, D’une part,
Et
La délégation suivante : CGT, représentée par , agissant en qualité de déléguée syndicale D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des membres désignés du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) arrivent à expiration le 29 juin 2018. Les mandats des membres élus de la Délégation Unique du Personnel (DUP) arrivent à expiration le 16 décembre 2018.
Le Comité Social et Economique sera mis en place au terme des mandats de la Délégation Unique du Personnel en cours lors de nouvelles élections professionnelles.
A cet effet, après avoir obtenu l’accord des membres désignés du CHSCT, les membres de la DUP et , déléguée syndicale CGT, ont été consultés à l’occasion de la réunion du Comité d’Entreprise du 25 avril 2018, concernant la prorogation des mandats des membres du CHSCT jusqu’au 16 décembre 2018. A l’occasion de cette réunion, les membres de la DUP et , déléguée syndicale CGT ont émis un avis favorable à l’unanimité concernant la prorogation des mandats des membres du CHSCT jusqu’au 16 décembre 2018.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
