Entre L’Association MAINTENIR, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Président de l’association, D’une part,
Et
Les délégations suivantes : FO, représentée par Madame XXXX agissant en qualité de déléguée syndicale Et CGT, représentée par Madame XXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des membres désignés du Comité social et économique (CSE) arrivent à expiration le 19 décembre 2022.
Il y a pour projet la fusion de l’association CYPRIEN SERVICE avec l’association MAINTENIR en date du 1er janvier 2023 Compte tenu de ce projet de rapprochement il est préférable d’organiser de nouvelles élections du Comité Social et Économique une fois ce projet de fusions absorption réalisé.
A cet effet, Madame XXXX déléguée syndicale FO et Madame XXXX , déléguée syndicale CGT ont été consultées à l’occasion de la réunion du Comité social et économique du 30 août 2022, concernant la prorogation des mandats des membres du CSE jusqu’au 30 juin 2022. A l’occasion de cette réunion, les membres du CSE, Madame XXXX , déléguée syndicale CGT et Madame XXXX déléguée syndicale FO ont émis un avis favorable à l’unanimité concernant la prorogation des mandats des membres du CSE jusqu’au 30 juin 2023.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
