ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT
ENTRE
La Société MAISON CALLU, SARL, au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 50157487500016, ayant son siège social situé 18, rue du Colonel de Rochebrune – 92500 RUEIL MALMAISON
D’une part,
ET
Les salariés de la SARL MAISON CALLU
D’autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés qui sont amenés à travailler de nuit, soit sur la période comprise entre 21h00 et 6h00 du matin.
Article 2. Contreparties de la sujétion de travail de nuit
Les salariés amenés à travailler de nuit bénéficieront d’une contrepartie sous forme de repos compensateur (25 % pour chacune des heures réalisées de nuit, soit 15 minutes de repos pour chaque heure de nuit effectuée).
Article 3. Modalités de prise des jours de repos
Il est rappelé que l’entreprise est fermée 6 semaines dans l’année, réparties de la manière suivante :
4 semaines l’été ;
2 semaines l’hiver.
Il est convenu entre les parties que le repos compensateur afférent aux heures effectuées de nuit sera pris pendant les périodes de fermeture de l’entreprise.
Article 4 – Départ en cours d’année
Un salarié ayant effectué des heures de nuit, dont le contrat de travail serait rompu en cours d’année avant qu’il n’ait pu prendre son repos compensateur, se verrait payer la majoration afférente aux heures de nuit ainsi effectuées.
Article 5 - Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. L’accord pourra être révisé ou dénoncé par l'ensemble des parties signataires dans les mêmes formes et délais que ceux de sa conclusion. Deux versions de l’accord seront déposées :
Une version intégrale signée des parties au format PDF ;
Une version au format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature aux fins de publication sur le site Legifrance.gouv.fr
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes. Une copie sera affichée par la Direction sur le panneau prévu à cet effet.
