La Maison d’accueil spécialisé AGEF Pays de Brive,
dont le siège social est situé 32 rue Auguste Mounie – 92160 ANTONY, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directeur
Ci-après dénommée « la Maison d’accueil spécialisé »
d’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Madame XXX, déléguée syndicale, dûment habilitée,
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (FO), représentée par Madame XXX, déléguée syndicale, dûment habilitée,
d’autre part,
Il est conclu le présent accord (ci-après dénommé « l’Accord »).
sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc507160560 \h 3 Article 1 - Champ d’application PAGEREF _Toc507160561 \h 4 Article 2 - Définition de la QVT PAGEREF _Toc507160562 \h 4 Article 3 - Objet de l’accord PAGEREF _Toc507160563 \h 4 Article 4 - Création d’un comité QVT PAGEREF _Toc507160564 \h 4 Article 5 - Le diagnostic PAGEREF _Toc507160565 \h 5 Article 6 - Réalisation des expérimentations PAGEREF _Toc507160566 \h 5 Article 7 - Durée de l’accord et entrée en vigueur PAGEREF _Toc507160567 \h 5 Article 8 - Calendrier prévisionnel PAGEREF _Toc507160568 \h 5 Article 9 - Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc507160569 \h 5
Préambule
La Maison d’accueil spécialisé AGEF Pays de Brive a pour mission l’accueil de personnes adultes handicapées n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et soignante constante ainsi qu’une aide à la vie courante et le maintien d’activités sociales, éducatives et de loisirs. La qualité de nos prestations dépend des moyens matériels et surtout de la qualité de l’engagement de nos salariés. Cet engagement suppose que le travail (organisation, conditions, contenu) soit lui-même de qualité. Ainsi, les parties signataires souhaitent par cet accord de méthode, déterminer les objectifs, les étapes et les modalités de la démarche Qualité de Vie au Travail (QVT). La démarche QVT participe d’une triple finalité : la performance de l’établissement, la qualité du dialogue social et la prévention primaire.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord à vocation à s’appliquer à tous les services et à l’ensemble des salariés de la Maison d’accueil spécialisé AGEF Pays de Brive.
Article 2 - Définition de la QVT
Les parties conviennent de retenir la définition de la QVT de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013. Ainsi une démarche QVT « désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d’autant plus quand leurs organisations se transforment ». La QVT « peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».
Article 3 - Objet de l’accord
Le présent accord vise à définir le cadre méthodologique de la démarche QVT. Les parties signataires s’engagent, à partir d’un état des lieux (diagnostic) à identifier les axes d’amélioration et à mettre en place des actions correctives via des expérimentations évaluées de manière concertée et participative.
Article 4 - Création d’un comité QVT
Pour bénéficier de compétences et d’expériences professionnelles élargies sur ce domaine, les parties décident de constituer un « comité QVT » qui aura pour mission de définir et piloter les différentes étapes de la démarche. Ce comité sera composé de :
deux représentants de la Direction ;
un délégué syndical de chaque organisation ;
un membre de la délégation unique du personnel ;
un membre du CHSCT ;
deux membres du personnel volontaires (de profession différente) ;
la psychologue de l’établissement.
La direction réalisera un appel à candidature pour identifier les salariés volontaires pour faire partie du comité QVT. Les deux membres seront choisis par tirage au sort en présence de la Direction et des délégués syndicaux. Un référent QVT sera désigné parmi les membres du comité.
Article 5 - Le diagnostic
Les parties conviennent de réaliser un état des lieux préalable à partir de l’analyse de données quantitatives et qualitatives relatives :
aux outils et dispositifs déjà existants (rapports CHSCT, BDES, DUERP…) ;
à une enquête réalisée auprès des salariés ;
à une analyse du fonctionnement de chaque service (travail, développement des compétences, relations de travail, santé au travail, égalité professionnelle, management).
Cet état des lieux sera réalisé par le comité QVT et animé par le référent QVT.
Article 6 - Réalisation des expérimentations
Au terme de la réalisation de l’état des lieux, le comité QVT priorisera les actions qu’il convient d’expérimenter. Les services d’expérimentation seront choisis sur une base volontaire. Chaque expérimentation sera évaluée par le comité QVT, à partir des éléments apportés par le référent QVT.
Article 7 - Durée de l’accord et entrée en vigueur
Cet accord est conclu pour une durée de 2 ans. Il entrera en vigueur le 1er mars 2018.
Article 8 - Calendrier prévisionnel
La phase « état des lieux » sera de six mois environ. La phase d’expérimentation sera également de six mois. Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail devrait être négocié suite au bilan de la démarche dans un an environ. Le comité QVT se réunira à la fin de chaque étape. Il informera les instances (CE, CHSCT) des résultats de ses travaux, ainsi que les responsables des équipes concernés par les expérimentations et le déploiement des actions.
Article 9 - Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de la Maison d’accueil spécialisé, adressé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »), dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique. Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant signé par la Maison d’accueil spécialisé et déposé auprès de la DIRECCTE. Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Varetz, le 23 février 2018
La déléguée syndicale CFDT La déléguée syndicale FO Le Directeur
