Avenant n°4 à l’accord aidé sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999
Entre les soussignés :
L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représenté par Monsieur, Directeur d’établissement,
Ci-après dénommée « L’ESSOR »,
D’une part,
Et :
Le syndicat SUD, représenté par, délégué syndical,
Le syndicat CFDT, dument invité non représenté
Le syndicat FO, dument invité non représenté
D’autre part,
Préambule :
Les difficultés liées à l’élaboration des plannings ont conduit, les parties à modifier l’avenant du 29 novembre 2005 relatif à l’accord aidé sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 décembre 1999.
Article 1 – Durée du cycle :
L’article 1 remplace et modifie la durée du cycle de travail de 8 semaines prévu par les articles 3.2-7 et 3.2-8 de l’avenant du 29 novembre 2005.
Désormais, concernant les personnels éducatifs, la durée hebdomadaire de travail sera organisée sous forme d’un cycle de travail pouvant aller de 2 à 12 semaines. Une fois le nombre de semaine déterminé dans le cycle, ce dernier se répétera à l’identique d’un cycle sur l’autre.
Article 2 – Portée de l’avenant
Les dispositions de l’avenant se substituent à l’ensemble des dispositions antérieures ayant le même objet qui cessent de s’appliquer.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à sa signature.
Article 4 – Dépôt, agrément et formalités
La direction notifiera cet avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et effectuera les formalités de dépôt, de publicité et de demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.
Fait à Neuilly- Sur-Seine, le 18 février 2022
Pour l’association L’ESSOR, représentée par directeur d’établissement,
Le syndicat CFDT représenté par, déléguée syndicale,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par délégué syndical,
