I - Modification de l’article 2-1 : Durée hebdomadaire et conditions de travail du Titre II relatif à l’exécution du contrat de travail
L’article 2-1 concernant la durée hebdomadaire balise les plages fixes et variables des horaires de travail de la structure. Avec la mise en place de la semaine des 4 jours, voici les plages à adopter par les salariés ayant choisi ce modèle de travail.
Matin : 8h00 – 12h15 Après-midi : 13h00 – 17h30
Ces plages sont des plages fixes afin de respecter les 45 minutes de pause obligatoire de l’accord interne et respectant également le cadre légal de la durée maximale de travail par jour.
Cette modification ne s’applique pas aux salariés restant sur une semaine de 5 jours à 35 heures.
II - Modification de l’article 2-7 : Congés semestriels du Titre II relatif à l’exécution du contrat de travail
Les congés semestriels sont proratisés en fonction du temps de travail. Ils sont décomptés en nombre d’heure en fonction du volume d’heure travaillé.
Pour exemple :
Un salarié travaillant 35 heures sur 4 jours souhaite poser un jour de CS, il sera donc décompté à hauteur de 8h45.
Un salarié travaillant sur 5 jours souhaite poser 1 CS, il sera décompté 7 heures.
Pour les salariés à temps plein le solde de CS est donc de 35 heures, pour un salarié à 80% le solde est de 28 heures… en fonction du temps de travail.
En revanche, ils ne peuvent être posés qu’en journée ou en demi-journée.
À Grande-Synthe,
Le 25 juin 2024
Pour le Comité Social et Économique,Pour la Direction,
