L’association Maison Saint Joseph, dont le siège social est situé 52, rue des Aises – 63190 LEZOUX,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT,
D'autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes légaux pour l’année 2024.
Au terme de la négociation, les parties ont conclu un accord collectif portant sur la rémunération après avoir envisagé les autres thèmes de la négociation obligatoire.
Article 1 – Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’accord sont tous les salariés de l’association présents sur la période d’application de l’accord et ayant à la date de prise d’effet de l’accord au moins 6 mois de présence continue.
Article 2 – Primes de remplacement
Il est convenu de verser aux salariés qui accepteront, à la demande de la direction, d’assurer le remplacement d’un salarié absent et qui seront prévenus l’avant-veille, la veille ou le jour même, une prime de remplacement dite « de remplacement de dernière minute » dont le montant brut est convenu comme suit :
1-remplacement d’un jour du lundi au samedi non prévu : 42 €uros bruts par jour de remplacement ;
2- remplacement d’un dimanche non prévu : 54 €uros bruts par jour de remplacement ;
Le principe de cette prime et sa valeur sont convenus pour la seule période allant du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Article 3 – Prime spécifique coupé ASH
Il est convenu de verser aux salariés employés en qualité d’ASH qui accepteront, à la demande de la direction, de revenir en horaires coupés (hors unité MAMA) afin d’assurer le remplacement d’un salarié absent et qui seront prévenus l’avant-veille, la veille ou le jour même, une prime spécifique ASH coupé dont le montant brut est de 42€uros par jour de remplacement.
Le principe de cette prime et sa valeur sont convenus pour la seule période allant du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Article 4 – Dispositions relatives à l’accord
4-1 Durée - Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée à effet du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, sans tacite reconduction. Lors de la NAO 2025 la reconduction de cet accord sera, éventuellement, envisagée en fonction notamment de l’inflation et des capacités de financement de l’association.
4-2 Dépôt – publicité - Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord est également adressé par l’association au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion, soit celui de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
