Madame ……………….. agissant en qualité de Directrice de l’établissement « Association La Miséricorde » BP n°1 – 22570 GOUAREC ; dont le siège social est situé 2 rue Saint Gilles 22570 GOUAREC, relevant des URSSAF des Côtes d’Armor au 53 Blvd Clémenceau 22023 SAINT-BRIEUC, sous le n° 914 22 064 0002 d’une part,
Et
- Le syndicat CFDT représenté par …………………… agissant en qualité de délégué(e) syndical(e), - Le syndicat SUD représenté par …………………… agissant en qualité de délégué(e) syndical(e),
a été conclu l’accord suivant :
Préambule
Compte tenu des difficultés de recrutement du personnel d’accompagnement et du fort absentéisme depuis juillet 2021, les parties ont convenu de revaloriser la prime de remplacement au pied levé afin de récompenser et d’inciter les professionnels à assurer les remplacements au pied levé.
Le Conseil d’administration de l’Association la Miséricorde ayant donné son accord pour cette augmentation, le présent avenant formalise l’augmentation des montants prévus dans l’accord initial rentré en vigueur le 01/01/2021.
THEME 1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
La prime de remplacement au pied levé
Les parties s’accordent sur le fait de revaloriser le montant de la prime de remplacement au pied levé à :
30 € bruts s’il s’agit d’un jour sur semaine (au lieu de 11.94€) 70 € bruts s’il s’agit d’un jour le week-end (au lieu de 23.97€)
Les parties conviennent d’appliquer ces nouveaux montants à compter du 01/07/2021 et cela jusqu’au 31/12/2021. Les salariés concernés par le versement de cette prime bénéficieront d’un complément de versement depuis le 1er juillet 2021. Ce complément sera versé sur la paye du mois de décembre.
La direction rappelle qu’il s’agit de montants exceptionnels pour répondre à une situation exceptionnelle. Il n’est pas question de pérenniser ces montants lors de la prochaine négociation pour l’année 2022. C’est d’ailleurs une condition demandée par le Conseil d’Administration.
Les conditions d’octroi de cette prime restent inchangées.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en application lors de son dépôt et jusqu’au 31/12/2021.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé-Accords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Saint Brieuc.
Le présent procès-verbal figurera aux emplacements réservés aux accords d’entreprise.
Fait à Gouarec Le 14 décembre 2021.
Pour l’Association La Miséricorde Pour le syndicat SUD
