Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

AVENANT DE REVISION A DUREE INDETERMINEE DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 - MODIFICATION AS DE NUIT

25 accords de la société MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

Le 09/09/2024

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CGT
• CFE-CGC
• CGT-FO

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 AVENANT DE REVISION A DUREEINDETERMINEE DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999

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ASSOCIATION TERRE NEGRE

Entre

• L’ Association Terre Nègre

 Dont le siège social est situéau 95 rue Ernest Renan à Bordeaux (33 000)

 Représentée parXXXXXXXXXXXXX,

 Agissant en qualité deDirecteur,

D’une part,

Et

 LesDélégations Syndicales  représentées par :

•   MadameXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué SyndicalCGT,

•  MadameXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical FO,

•   MonsieurXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué SyndicalCFE CGC,

D’autre part,

Préambule :

     Après discussion avecl’ensemble du personnel de nuit (AES / AMP,ASet IDE)des pavillons de l’établissement, il en est ressortides difficultés pour les soignants d’assurer la sécurité de tous les résidents.

  Une nouvelle organisation fût proposée et partagéepar l’IDECavec tout le personnel de nuit.

 Ainsi, il a été convenu de modifier l’horaire afin de mieux répondre aux besoins et à l’organisation des services pour une meilleure prise en charge des résidents.

Une information et consultation auprès du CSE a été réalisée en date du 29 mai 2024. Un avis favorable à l’unanimité a ainsi été émis.

 Ainsi par le présent avenant, les parties ont souhaité procéder à une révision partielle de l’accord collectif d’entreprise du 30 juin 1999, en application de l’article 13 prévu par ledit accord.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

     Sont concernés par l’application du présentavenant,les salariés de l’Association travaillant en tant qu’AES / AMP / AS de nuitsur site(hors UP et UHR).

Article 2 – Répartition du temps de travail du personnel

Le temps de travail est réparti par cycle.

Un cycle de travail comporte une ou plusieurs semaines.

 Une semaine s’entend d’une succession de 7 jours, du lundi au dimanche.

   Par exception,le cycle des AES – AMP et AS(hors UP et UHR)de nuit s’entend du mercredi au mardi, afin de respecter la durée maximale de travail.

    Article3–Organisation du travail

  L’annexe présente l’organisation du travail de nuit(hors UP et UHR)des AES / AMP et AS en semaine et en week end.

    Article4–Horaire de travail

L’horaire de semaine et du week-end de 20h – 07h20, soit 11h20 minutes / nuit.

Une pause rémunérée de 30 minutes est comprise dans l’horaire de travail.

      Le personnelAES / AMP et AS de nuit (hors UP et UHR), travaille39.66heures hebdomadaire en moyenneet bénéficie de21.36jours de repos supplémentaires par an.

 Ces jours de repos sont attribués et pris obligatoirement à raison d’un jour par moisminimum (déterminé par l’employeur par roulement).

 Les périodes non travaillées, quel qu’en soit le motif, ne donnent pas droit à l’octroi de ces jours de repos(hors absence assimilée à du temps de travail effectif : CP, AT, Maternité, etc).

Les jours travaillés et les horaires de travail sont déterminés par l’employeur.

Si le contrat de travail du salarié est rompu au cours de la période annuelle de référence sans que celui-ci ait pu prendre la totalité des jours de repos auxquels il avait droit, celui-ci percevra pour la fraction des jours de repos acquis et non pris, une indemnité compensatrice calculée sur la base du nombre d’heures de travail correspondant au droit acquis multiplié par le salaire brut horaire.

Si le contrat de travail du salarié est rompu au cours de période annuelle de référence alors qu’il a pris des jours de repos, celui-ci sera débiteur, pour la fraction des jours de repos pris et non acquis, d’une somme calculée sur la base du nombre d’heures prises et non acquises multiplié par le salaire brut horaire.

  Article6 : Heures supplémentaires du personnelAES / AMP et AS de nuit

 Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la moyenne de trente-cinq heures hebdomadaire calculée sur la durée du cycle.

 Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit être diminué de toute absence intervenue sur le cycle, calculée sur la durée réelle de l’absence.

Le cycle constitue également la période de référence servant à l’appréciation des heures complémentaires.

La rémunération de ces heures supplémentaires et complémentaires est versée avec le salaire du mois en cours et le mois suivant pour les heures supplémentaires connues après la clôture de la Paie.

L’accomplissement d’éventuelles heures supplémentaires ne peut pas résulter de la propre initiative du salarié mais requiert nécessairement l’autorisation préalable et expresse de l’employeur.

   Article7– Durée de l’accord

   Le présent avenant est conclule09 septembre 2024pour une durée indéterminée.

 Article8 - Dénonciation et révision

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer ou de réviser cet avenant moyennant un préavis de 3 mois de date à date, notifié à chacune des parties par lettre recommandée.

Dans le cadre de la procédure de révision, les dispositions du présent avenant resteront en application jusqu’à signature d’un nouvel accord.

La direction et l’organisation syndicale se réuniront pendant la durée du préavis pour engager une nouvelle négociation.

  Article9– Dépôt, publicité, agrément

 Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein del’Association Terre Nègre, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

    Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel (intranet). Il peut être consulté aupôleRHdel’Association Terre Nègre.

 L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par laDREETS.

 Conformément à l’article L.314-6 code de l’action sociale et des familles, le texte du présent accord est soumis à la procédure d’agrément ministériel, et comme tout accord soumis à un arrêté d’agrément, sera être déposé sur la plateforme de téléprocédure :https://accords-agrement.social.gouv.fr .

     Fait àBordeaux,le09 septembre 2024, ensixexemplaires.

Signatures :

Pour la Direction,  Pourles Délégations Syndicales,

 M.XXXXXXXXXXXXXXX,  MadameXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur Délégué Syndical CGT

 MadameXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO,

 MadameXXXXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical CFE CGC,