Accord d'entreprise MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

AVENANT DE REVISION A DUREE INDETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999

25 accords de la société MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE

Le 10/07/2025

• Travail de nuit
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CGT
• CFE-CGC
• CGT-FO

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 AVENANT DE REVISION A DUREEINDETERMINEE DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999

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ASSOCIATION TERRE NEGRE

Entre

• L’ Association Terre Nègre

• Dont le siège social est situé au 95 rue Ernest Renan à Bordeaux (33000),

• Dont le numéro de SIRET est 78183755400018,

• Dont le code NAF/APE est 8710A,

• Immatriculée à l’URSSAF de la Gironde située Quartier du Lac, 33084 BORDEAUX Cedex sous le numéro 727000000600010447,

•  Représentée par MonsieurXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de l’Association,

D’une part,

Et

 LesDélégations Syndicales  représentées par :

•    MadameXXXXXXXXXXXXagissant en qualité de Délégué SyndicalCGT,

•  MadameXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical FO,

•   MonsieurXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué SyndicalCFE CGC,

D’autre part,

Préambule :

         Le présentavenanta pour objet l’adaptation des horaires de travail desAssistants de Soins en Gérontologie (ASG)affectés à l’UHR(Unité d’Hébergement Renforcé), de jour comme de nuit, dans un souci d’amélioration des conditions de travail, de cohérence organisationnelle, de continuité de la prise en charge des résidentset,de réduction de la pénibilité, tout en prenant en comptele déploiement de litsdans le bâtiment appelé « Communauté ».

    Cet avenant prévoit également la compensation financière des équipes AMP/AES et ASayant un statut de travailleur de nuità la suite dela mise en placede nouveaux roulements depuis le mois de janvier 2025.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

   Sont concernés par l’application du présentavenant,les salariésASG travaillant à l’UHR, de jour comme de nuit, puis le personnel AMP/AES et AS travaillant la nuit sur site.

 Article 2 –Planning ASG de jour (UHR)

A compter du 1er août 2025, l’horaire de l’ASG de jour à l’UHR ayant le code horaire 2S (Octime)  : 11h33 – 21h33 sera modifié comme suit :

• Nouvel horaire : 10h30 – 20h30 (Code horaire 1S – Octime);

 Ce changement permet de :

• Prendre en charge les résidents du bâtiment Communauté (au moins 2 lits) sans transfert de charge de travail sur le pavillon Cheverus ;

• Assurer une présence continue pour accompagner les soins du soir ;

•  Renforcer la coordination avec l’équipe de nuit, qui prendra le relais à 20h00à l’UHR.

    Article3–Planning de l’ASG de nuit (UHR)

  A compter de la même date, l’horaire de l’ASG de nuit à l’UHR ayant le code horaire 4N(Octime) : 21h03 – 07h20 sera modifié comme suit :

•   Nouvel horaire : 20h00– 07h20, soit 11h20 minutes / nuit(Code horaire 7N – Octime);

Cette évolution permet une meilleure articulation entre les équipes (jour et nuit) et un allègement de la charge de travail de fin de journée pour l’ASG de jour.

Le personnel ASG de nuit à l’UHR travaille 39.66 heures hebdomadaire en moyenne et bénéficie de 21.36 jours de repos supplémentaires par an, sans absence non assimilée à du temps de travail effectif.

Ces jours de repos sont attribués et pris obligatoirement à raison d’un jour par mois minimum (déterminé par l’employeur par roulement).

Les périodes non travaillées, quel qu’en soit le motif, ne donnent pas droit à l’octroi de ces jours de repos (hors absence assimilée à du temps de travail effectif : CP, AT, Maternité, etc).

Les jours travaillés et les horaires de travail sont déterminés par l’employeur.

Si le contrat de travail du salarié est rompu au cours de la période annuelle de référence sans que celui-ci ait pu prendre la totalité des jours de repos auxquels il avait droit, celui-ci percevra pour la fraction des jours de repos acquis et non pris, une indemnité compensatrice calculée sur la base du nombre d’heures de travail correspondant au droit acquis multiplié par le salaire brut horaire.

Si le contrat de travail du salarié est rompu au cours de période annuelle de référence alors qu’il a pris des jours de repos, celui-ci sera débiteur, pour la fraction des jours de repos pris et non acquis, d’une somme calculée sur la base du nombre d’heures prises et non acquises multiplié par le salaire brut horaire.

       Article4–Compensation financièrefaisant suiteà l’aménagement du temps de travail de nuit (AMP/AES/AS)signé par avenant ATT du 09/09/2024

Depuis janvier 2025, les horaires de nuit ont été étendus d’une heure dans les 6 secteurs ouverts, incluant désormais un chevauchement avec l’équipe de jour.

Cette mesure permet de réduire la pénibilité du poste de nuit.

      Toutefois, elle a généré un nombre important dejours de repossupplémentaires(passant de6 à 21.36par avenant ATT signé en date du 09 septembre 2024), dont 12pris obligatoirement à raison d’un jour par mois minimum (déterminé par l’employeur par roulement).

  Cette organisation a pour conséquence une perte derémunération liée aux dimanches et jours fériés non travaillés : 20 dimanches et 6 jours fériéspour l’année 2025.

  Afin de compenser la perte de pouvoir d’achat induite parces joursimposés :

•  Une indemnité différentielle mensuelle de14,50 euros bruts par agent  de nuit travaillant à temps pleinsera versée.

•   Elle s’appliquera également auxAMP/AES/AS de nuitaffectés à l’UP et à l’UHR.

 Cette mesure sera régularisée rétroactivement à compter de janvier 2025(hors UP/UHR).

Cette indemnité intégrera l’assiette de calcul de la prime décentralisée.

   Article7– Durée de l’accord

   Le présent avenant est conclule10 juillet 2025pour une durée indéterminée.

 Article8 - Dénonciation et révision

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer ou de réviser cet avenant moyennant un préavis de 3 mois de date à date, notifié à chacune des parties par lettre recommandée.

Dans le cadre de la procédure de révision, les dispositions du présent avenant resteront en application jusqu’à signature d’un nouvel accord.

La direction et l’organisation syndicale se réuniront pendant la durée du préavis pour engager une nouvelle négociation.

  Article9– Dépôt, publicité, agrément

 Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein del’Association Terre Nègre, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018. Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.

    Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel (Sharepoint). Il peut être consulté aupôleRHdel’Association Terre Nègre.

  L’avenantentre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par laDREETS.

     Fait àBordeaux,le10 juillet 2025, ensixexemplaires.

Signatures :

Pour la Direction,  Pourles Délégations Syndicales,

 M.XXXXXXXXXXXXXXXX,  MadameXXXXXXXXXXXXX

Directeur Délégué Syndical CGT

 MadameXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO,

 MadameXXXXXXXXXXXXXXX,

Délégué Syndical CFE CGC,