AVENANT N°2 EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2018 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE DU 19 OCTOBRE 2015
Entre :
La sociÉtÉ Maisons de Famille France, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 19 659 600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 493 488 449, dont le siège social est situé au 18, rue Ficatier à Courbevoie (92400), représentée par en qualité de Directrice des Ressources Humaines, agissant tant pour elle-même que pour le compte des sociétés du groupe
Ci-après dénommée « la société Maisons de Famille » ou « la société dominante » ;
D’une part,
ET
Les organisations syndicales reprÉsentatives au sein des sociétés Maisons de Famille du groupe :
, Déléguée syndicale CGT
Ci-après dénommés « Les représentants syndicaux » ;
D’autre part,
Il a ÉtÉ conclu le prÉsent AVENANT : Il a été conclu le présent avenant n°2 à l’accord de mise en place du comité de groupe en date du 19 octobre 2015.
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la modification du périmètre du Groupe suite à la création de deux sociétés supplémentaires, que sont la société Maison de Famille Azur et la société Maison de Famille du Parc.
Ainsi, à l’article 1 intitulé « Champ d’application » de l’accord de mise en place du comité de groupe en date du 19 octobre 2015, renvoyant à l’annexe 1 intitulée « Périmètre du Groupe », sont ajoutées les deux sociétés susvisées, que sont la société Maison de Famille Azur et la société Maison de Famille du Parc.
suite à la création de deux sociétés supplémentaires, que sont la société Maison de Famille Azur et la société Maison de Famille du Parc, ces deux dernières ont été ajoutées à l’annexe ci-dessous, intitulée « Périmètre du Groupe ».
Par conséquent, l’annexe 1 au présent avenant remplace et annule l’annexe 1 de l’accord de mise en place du comité de groupe en date du 19 octobre 2015 ainsi que celle de l’avenant n°1 en date du 14 février 2017 audit accord. Le reste de la rédaction de ce dernier demeure inchangé.
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ainsi que du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétents.
À Courbevoie, le 25 septembre 2018
Pour la Société Maisons de Famille France
Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives
Déléguée syndicale CGT
ANNEXE 1 – PÉRIMÈTRE DU GROUPE
Le périmètre de référence du Comité est le suivant :
