AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 ET A L’AVENANT N°2 DU 29 JUIN 2000
AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 ET A L’AVENANT N°2 DU 29 JUIN 2000
Entre
La société MAJ – Etablissement de Bry sur Marne, représentée par, Directeur ;
Et
Le Syndicat MAJ – CFTC, représenté par, Délégué Syndical Central;
Les parties se sont réunies afin de revoir les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail applicables sur l’établissement de Bry sur Marne, afin de les adapter aux besoins de l’établissement. Les parties signataires conviennent ainsi que le présent avenant n°5 complète l’accord d’Etablissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 23 décembre 1999 et son avenant n°2 du 29 juin 2000.
Les parties conviennent que seules les dispositions modifiées seront reprises dans le présent avenant, le reste de l’accord restant inchangé.
ARTICLE 1 – ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 7.11 de l’avenant n°2 est modifié ainsi qu’il suit : Les dispositions du présent article 7.11 relatif à l’annualisation du temps de travail sont applicables aux salariés employés à temps plein dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, dès lors que ledit contrat est un
premier contrat conclu pour une durée initiale de 2 mois, notamment pour un emploi saisonnier.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur 8 jours après sa signature.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Un exemplaire original du présent avenant est remis à l’ensemble des signataires le jour de la signature. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet dans l’Etablissement. À l’initiative de la direction, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en version intégrale.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Creteil. Fait à Bry sur Marne, Le 19 avril 2019 En 5 exemplaires originaux Le DirecteurLe Délégué Syndical Central CFTC MAJ
