Accord d'entreprise MAJ
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail pour l'établissemet d'Aix Les Milles
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Le 16/12/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ETABLISSEMENT DE AIX-LES-MILLES
Entre :la société M.A.J prise en son établissement d’Aix-les-Milles, situé au 130 rue Mayor de Montricher - ZI LES MILLES BP 88 – 13 793 AIX EN PROVENCE CEDEX, représenté par le Directeur
Et
le Syndicat C.F.T.C., déléguée syndicale
PREAMBULE
Afin de tenir compte des spécificités de chaque métiers et notamment du service maintenance de l’établissement d’Aix-Les-Milles, les parties se sont réunies afin d’adapter l’aménagement du temps de travail de cette population et de revoir l’accord du 4 janvier 2013.Les parties ont décidé que seules les dispositions modifiées sont reprises dans le présent avenant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE II – MODALITES D’AMENAGEMENT
DE LA DUREE DU TRAVAIL
Article 2 - Personnel de production, y compris le personnel en équipe extérieure et le personnel ayant une responsabilité d’encadrement en production et Personnel de Distribution Commerciale.
Les dispositions de l’article 2.2 ne sont pas applicables au personnel de maintenance.
Article 2 BIS - Personnel de maintenance et personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance
Un article 2 BIS est créé afin de tenir compte de la situation spécifique du personnel de maintenance et personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance.
La durée du travail du personnel de maintenance et du personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance est de 37 heures 30 chaque semaine.
TITRE VI – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Aix-en-Provence
Le 16 décembre 2019
En 3 exemplaires originaux
Pour la société M.A.J Pour la C.F.T.C.
Mise à jour : 2019-12-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-12-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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