Accord d'entreprise MAJ

Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail pour l'établissemet d'Aix Les Milles

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

Société MAJ

Le 16/12/2019


AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ETABLISSEMENT DE AIX-LES-MILLES

Entre :

  • la société M.A.J prise en son établissement d’Aix-les-Milles, situé au 130 rue Mayor de Montricher - ZI LES MILLES BP 88 – 13 793 AIX EN PROVENCE CEDEX, représenté par le Directeur


Et

  • le Syndicat C.F.T.C., déléguée syndicale

PREAMBULE

Afin de tenir compte des spécificités de chaque métiers et notamment du service maintenance de l’établissement d’Aix-Les-Milles, les parties se sont réunies afin d’adapter l’aménagement du temps de travail de cette population et de revoir l’accord du 4 janvier 2013.

Les parties ont décidé que seules les dispositions modifiées sont reprises dans le présent avenant.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


TITRE II – MODALITES D’AMENAGEMENT

DE LA DUREE DU TRAVAIL



Article 2  - Personnel de production, y compris le personnel en équipe extérieure et le personnel ayant une responsabilité d’encadrement en production et Personnel de Distribution Commerciale.

Les dispositions de l’article 2.2 ne sont pas applicables au personnel de maintenance.

Article 2 BIS - Personnel de maintenance et personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance

Un article 2 BIS est créé afin de tenir compte de la situation spécifique du personnel de maintenance et personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance.


La durée du travail du personnel de maintenance et du personnel ayant une responsabilité d’encadrement de maintenance est de 37 heures 30 chaque semaine.

TITRE VI – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD


Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise et sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux prévus à cet effet.


Fait à Aix-en-Provence

Le 16 décembre 2019

En 3 exemplaires originaux

Pour la société M.A.J Pour la C.F.T.C.

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