En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de Majencia
Entre :
La
Direction de Majencia, représentée par XXXX en qualité de RUAP (responsable d’Equipe Autonome de Production),
d'une part,
Et
La
Délégation Syndicale CFDT, représentée par XXXX,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Comme prévu par l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les différents types d’horaires applicables sur le site de Bressuire, en situation normale ou en modulation.
Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..
Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2019. Il expirera le 31 Décembre 2019 au plus tard, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions du Groupe Majencia intervenant avant cette date.
Article 2 – HORAIRES DE TRAVAIL : BASE ET MODULATION.
1. Travail de jour
Matin
Après-midi
HORAIRE 35 HEURES
LUNDI AU VENDREDI 7h30 / 12h15 13h15 / 15h30
HORAIRE JUSQU’A 40 HEURES
LUNDI AU JEUDI 7h30 / 12h15 13h15 / 16h45
VENDREDI 7h30 / 12h15 13h15 / 15h30
Bilan de la modulation : La période de référence étant du 1er janvier au 31 décembre, un bilan des heures figurant au compteur de modulation est effectué au 31 décembre de chaque année. Les heures en solde positif seront soit récupérées, soit payées, au choix des salariés. Le nombre d’heures récupérables est de 21 heures maximum, les partenaires sociaux s’accordent à étendre la prise des heures récupérables en 2019, jusqu’au 31 août 2019. A ce titre, un point régulier sera effectué afin de s’assurer que les heures sont réellement prises.
2. Travail en équipes successives
Pour rappel, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures pour les salariés travaillant en équipes successives. L’amplitude de travail en horaire étendus sera de 40h00 maximales par semaine.
Matin / après-midi :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
Matin
Après-midi
Horaires normaux
Du lundi au vendredi
4h45 / 12h15 12h15 / 19h45 Horaires étendus
Du lundi au vendredi
4h45 / 12h15 12h15 / 20h15
Matin / après-midi / nuit :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
