Accord d'entreprise MAJENCIA
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
3 accords de la société MAJENCIA
Le 18/12/2018
AVENANT n° 5 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION
ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de MajenciaEntre :
La
Direction de Majencia, représentée par XXXX en qualité de RUAP (responsable d’Equipe Autonome de Production),
d'une part,
Et
La
Délégation Syndicale CFDT, représentée par XXXX,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Comme prévu par l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les différents types d’horaires applicables sur le site de Bressuire, en situation normale ou en modulation.
Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..
Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2019. Il expirera le 31 Décembre 2019 au plus tard, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions du Groupe Majencia intervenant avant cette date.
Article 2 – HORAIRES DE TRAVAIL : BASE ET MODULATION.
1. Travail de jour
Matin
Après-midi
HORAIRE 35 HEURES
LUNDI AU VENDREDI7h30 / 12h15
13h15 / 15h30
HORAIRE JUSQU’A 40 HEURES
LUNDI AU JEUDI7h30 / 12h15
13h15 / 16h45
VENDREDI
7h30 / 12h15
13h15 / 15h30
Bilan de la modulation :
La période de référence étant du 1er janvier au 31 décembre, un bilan des heures figurant au compteur de modulation est effectué au 31 décembre de chaque année. Les heures en solde positif seront soit récupérées, soit payées, au choix des salariés. Le nombre d’heures récupérables est de 21 heures maximum, les partenaires sociaux s’accordent à étendre la prise des heures récupérables en 2019, jusqu’au 31 août 2019. A ce titre, un point régulier sera effectué afin de s’assurer que les heures sont réellement prises.
2. Travail en équipes successives
Pour rappel, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures pour les salariés travaillant en équipes successives.
L’amplitude de travail en horaire étendus sera de 40h00 maximales par semaine.
Matin / après-midi :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
Matin
Après-midi
Horaires normauxDu lundi au vendredi
4h45 / 12h1512h15 / 19h45
Horaires étendus
Du lundi au vendredi
4h45 / 12h1512h15 / 20h15
Matin / après-midi / nuit :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
Matin
Après-midi
Nuit
Horaires normauxDu lundi au vendredi
5h15 / 12h1512h15 / 19h15
19h15 / 2h15
Horaires étendus
Du lundi au vendredi
4h45 / 12h1512h15 / 19h15
19h15 / 2h15
L’amplitude de travail sera de 7h30 maximales par jour.
3. Travail sur la façonneuse H4
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).Matin
Après-midi
Nuit
Horaires normauxDu lundi au vendredi
5h15 / 12h1512h15 / 19h15
19h15 / 2h15
En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin et de nuit uniquement :
Matin
Après-midi
Nuit
Horaires étendusDu lundi au jeudi
4h45 / 12h4512h45 / 19h45
19h45 / 4h45
Horaires étendus
vendredi
4h45 / 12h4512h45 / 19h45
Article 3 – DEPOT.
Le présent protocole d'accord sera déposé en :
- en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de THOUARS.
- en deux exemplaires version électronique à la DIRECCTE de NIORT (un, non anonymisé sous format Pdf et un, anonymisé en format .docx.
Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.
Fait à Bressuire, le 18/12/2018
Mise à jour : 2019-03-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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