AVENANT N° 4 A L’ACCORD ENTREPRISE DU 4 DECEMBRE 2009
Entre:
La Société SAS MALHERBE DISTRIBUTION sis Z.I La Sablonnière – 14980 ROTS
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
Et :
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par
ARTICLE I :
ARTICLE II
ARTICLE II
ARTICLE III - DISPOSITIONS FINALES :
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail : deux exemplaires à la DIRECCTE, version papier et version électronique, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Caen. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats ou du PV de carence des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
