SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par , Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
et,
L’ organisation syndicale
CGT d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
DISPOSITIONS
Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.
Article 1 :
Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 25€ des salaires de base sera accordée au 1er avril 2021.
Article 2 :
Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur au 1er Septembre 2021.
Une attention particulière sera portée à l’harmonisation des coefficients et à la prise en compte de la technicité du poste dans la revue annuelle effectuée à l’occasion de l’arbitrage des augmentations individuelles.
Article 3 :
Afin de motiver l’ensemble du personnel à dépasser l’objectif d’operating income budgété sur l’année 2021 et d’associer de manière plus importante l’ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise, il a été décidé pour cette année des aménagements suivants visant à optimiser l’intéressement sur les résultats 2021 :
Operating income - budget 2021 : 1 600 000€
Un effort sera fait sur le calendrier de versement de la prime d’intéressement, avec un acompte de 70% qui sera versé sur le mois de janvier ou février 2022. Le reliquat de l’intéressement sera lui versé avant le 1er jour du 6ème mois qui suit l’arrêté des comptes servant au calcul conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’accord égalité hommes/femmes et dans la continuité de ce qui a été fait les années précédentes, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».
Article 5 :
L’accord de participation du 13 mars 2000 et l’avenant à l’accord de participation de 2015 sont renouvelés par tacite reconduction conformément aux dispositions prévues par l’accord et l’avenant.
Article 6 :
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rochefort.
Fait à ROCHEFORT, le 25 février 2021
Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale
Délégué Syndical Directeur des Ressources Humaines
