SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par Directeur, d'une part,
Et,
L’organisation syndicale
CGT d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
DISPOSITIONS
DISPOSITIONS
Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.
Article 1 :
Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 50€ des salaires de base sera accordée au 1er avril 2023.
Article 2 :
Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur au 1er septembre 2023.
Article 4 :
Mise en place d’une prime de présentéisme trimestrielle de 100€ à compter du 2ème trimestre 2023 selon les conditions énoncées dans l’annexe 1.
Article 5 :
Une attention particulière sera portée à l’harmonisation des coefficients et à la prise en compte de la polyvalence dans la revue annuelle effectuée à l’occasion de l’arbitrage des augmentations individuelles.
Article 6 : Prime de partage de la valeur
Dans le cas d’atteinte des objectifs de vente de l’entreprise fixés à 38 M€ pour l’année 2023, une prime de partage de la valeur d’un montant de 500€ sera attribuée au personnel selon les modalités fixées dans un accord ou une décision unilatérale à venir et conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 : égalité hommes femmes
Dans la continuité de ce qui a été fait l’année précédente, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».
Article 7 :
L’accord de participation du 13 mars 2000 et l’avenant à l’accord de participation de 2015 sont renouvelés par tacite reconduction conformément aux dispositions prévues par l’accord et l’avenant.
Article 8 :
Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.
Les dépôts à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de La Rochelle, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rochefort seront effectués par l'employeur.
Fait à ROCHEFORT, le 8 mars 2023
Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale
Délégué Syndical Directeur
PRIME DE PRESENTEISME 2023 ANNEXE 1
Période de référence : 1er avril au 31 décembre 2023.
Périodes de prise en compte : TRIMESTRIELLE
Période d’avril à juin 2023 : paiement sur la paie de juillet 2023.
Période de juillet à septembre 2023 : paiement en octobre 2023.
Période d’octobre à décembre 2023 : paiement en janvier 2024.
Décomposition de la prime :
100 € par trimestre pour une présence complète sur le trimestre.
0 € à partir d’une absence payée ou non payée et/ou retard enregistrés en paye sur le trimestre.
Ne sont pas considérées comme absences entrant dans le calcul de la prime :
Congés payés légaux
Jours chômés payés
Accidents de travail et de trajet (dans la limite de l’indemnisation conventionnelle)
Congés naissance (maternité, paternité)
Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, pacs)
Heures de délégation
Modalités d'application
Cette prime sera payée à chaque salarié de Malichaud Atlantique non cadre (CDD/CDI), présent en fin de trimestre et ayant au moins 3 mois d’ancienneté à cette date.
