La Société Malteurop France, au capital de 20 591 112 euros, dont le siège social est situé 2, rue Clément Ader 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 330 792 078, représentée par Monsieur A, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines ;L’entreprise XXXXX dont le siège social est situé XXXXX, représentée par XXXXX, dûment habilité.
D’une part Et
Le syndicat FGA-CFDT représenté par Monsieur XXXXXBLe syndicat FO représenté par XXXXX
Le syndicat xxx représenté par xxx
D’autre part Dénommés ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
Suite aux différentes discussions menées entre la Direction et les Représentants du Personnel lors des
Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (NAO), il a été validé le versement d’une prime MACRON. Par cet accord, les parties s’accordent sur le montant et les modalités de versement de cette dite-prime.
ARTICLE 1 : Montant de la Prime MACRON
Une
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) dite Prime MACRON de 150€ nette sera versée pour les Ouvriers/Employés/TAM et Cadres remplissant les modalités indiquées dans l’article 2.
ARTICLE 2 : Modalité de versement
Cette prime exceptionnelle sera attribuée aux salariés remplissant les conditions suivantes:
Etre présent dans les effectifs et être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminé ou d’un contrat à durée déterminée à la date du versement ;
Avoir perçu, pendant les 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à
55.964,88€, correspondant à 3 fois le plafond annuel du SMIC (SMIC 2021 => 1 554,58€/mensuel).
Cette prime sera versée, dès la parution au journal officiel, des textes législatifs.
ARTICLE 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :
1 exemplaire sera déposé en version électronique sur la plateforme du gouvernement « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr»
1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims
1 exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative
1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.
1 exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel.
