MALTEUROP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33079207800017

• Un accord portant sur des compétences GRAFCET (T05125062485)
  Début : 17/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE

• Un avenant à l’accord portant sur la refonte des relations sociales en date du 28/07/2015 (T05125061854)
  Début : 06/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MALTEUROP FRANCE

• Un accord portant sur la mise en place d’une indemnité transport entre le domicile et le lieu de travail (T05124060641)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004645)
  Début : 23/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05122003975)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la majoration des heures de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés en date du 28/07/2015 (T05121003820)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime de pénibilité en date du 28/07/2015 (T05121003646)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prime du 13ème mois en date du 28/07/2015 (T05119001683)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001436)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05118000268)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (T05123005775)
  Début : 30/05/2023 Fin : 29/05/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062807)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061582)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060524)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2025
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004424)
  Début : 29/04/2022 Fin : 28/04/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005441)
  Début : 07/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE et à la représentation du personnel (T05119000956)
  Début : 14/03/2019 Fin : 30/06/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123005566)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/05/2023
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• Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05121003463)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la compétence GRAFCET (T05119001812)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/12/2020
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• Un avenant à l'accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés en date du 03/04/2020 (T05120002313)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un accord portant sur la prise des congés payés, des RTT, des jours de repos et des jours de CET imposés (T05120002187)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Un accord portant sur le télétravail (T05119001811)
  Début : 16/12/2019 Fin : 15/06/2020
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05119000899)
  Début : 28/02/2019 Fin : 30/06/2019
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• Un accord portant sur les élections du CSE (T05119001063)
  Début : 08/04/2019 Fin : 27/05/2019
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