PROCES VERBAL d’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre les soussignés :
Malteurop France SA
dont le siège social est situé 2 rue Clément ADER à Reims (51100)
D'une part, ET
L’organisation syndicale FGA / CFDT D'autre part,
Préambule
Le présent procès-verbal s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conformément à l’article L2242-1 et suivant du code du travail. L’entreprise a invité les organisations représentatives présentent dans l’entreprise à négocier et les parties se sont ainsi rencontrées les 5 et 14 juin 2018, ce qui a donné lieu à la remise des documents par la Direction relatifs à l’objet de la négociation.
Article 1 – rémunération et autres avantages :
Le personnel des catégories Ouvriers/Employés (hors contrat en alternance) bénéficiera d’une augmentation générale de 1.5%
Une prime exceptionnelle de 250 euros brut sera attribuée aux personnels des catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents Maîtrise (y compris les contrats en alternance), sous condition de présence dans les effectifs de 3 mois continus au 1er juillet 2018.
Augmentation des majorations appliquées au taux horaire du salaire qui porte les nouveaux taux à :
Heures de nuit 22% Heures de dimanches et jours fériés 52% Heures de samedi 17%
Augmentation de l’indemnité kilométrique pour la porter à 0.60 €/km (vs 0.52€/km)
Article 2 – Date d’application
Les éléments collectifs prendront effet au 1er juillet 2018. Les augmentations individuelles seront réalisées sur le mois de septembre avec effet rétroactif à juillet 2018.
Article 3 – publicité.
Le présent Procès-Verbal sera déposé au service départemental du travail du lieu de ressort du siège social, en un exemplaire par LRAR et un exemplaire sur support informatique et auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes du ressort du siège social, le tout à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Reims, le 28 juin 2018
Pour la Direction Malteurop France SAPour la FGA-CFDT DRHDélégué Syndical
