AVENANT N°6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA PARTIE II, PARAGRAPHE 4.i (prime de pénibilité)
Entre les soussignés :
La Société Malteurop France, au capital de 20 591 112 euros, dont le siège social est situé 2, rue Clément Ader 51100 Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 330 792 078, représentée par Monsieur A, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines ;L’entreprise XXXXX dont le siège social est situé XXXXX, représentée par XXXXX, dûment habilité.
D’une part Et
Le syndicat FGA-CFDT représenté par Monsieur XXXXXBLe syndicat FO représenté par XXXXX
Le syndicat xxx représenté par xxx
D’autre part Dénommés ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
Il a été constaté, entre les parties, que les tâches liées aux primes pénibilités du service maintenance au niveau de la Malterie d’Aire sur la Lys (62) n’ont pas été définies lors de la mise en place du présent accord pénibilité.
Les parties se sont entendues pour définir des tâches dites « pénibles » au niveau du service maintenance d’Aire sur la Lys. Un travail a été réalisé sur le 1er semestre 2021 entre Monsieur C, Directeur d’Usine d’Aire sur la Lys, Monsieur D, Chef d’Equipe Maintenance ainsi que Monsieur E, membre titulaire CSE France et Electromécanicien sur le site d’Aire sur la Lys afin de définir les différentes tâches.
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : Primes Pénibilités Aire sur la Lys
Les primes pénibilités (P1 et P2) définies pour le site d’Aire sur la Lys sont celles indiquées au niveau de l’annexe 1 au présent avenant.
ARTICLE 2 : Rappel des primes 2021
Les parties s’entendent pour que les primes pénibilités réalisées au sein du service Maintenance d’Aire sur la Lys depuis janvier 2021 soient payées sur la prochaine période de paie.
Les autres articles de l’accord pénibilité & les différents avenants demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux :
1 exemplaire sera déposé en version électronique sur la plateforme du gouvernement « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr»
1 exemplaire pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims
1 exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative
1 exemplaire pour la Direction de l’entreprise.
1 exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du personnel
Fait à Reims, le 23/06/2021 Pour la société, M. A
Pour le syndicat FGA-CFDT M. B
ANNEXE 1
LISTE DES TÂCHES DITES « PENIBLES » AU NIVEAU DU SERVICE MAINTENANCE D’AIRE SUR LA LYS
Lieu Service Type de tâches Type de primes Aire sur la Lys Maintenance Intervention en touraille - minimum 30 minutes Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Intervention fosse élévateur malt vert et transporteur TB1 Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Trou sur tôle, dégagement d'un retourneur si présence grains dans le germoir Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Remplacement des filtres poussières Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Changement graisse des ventilateurs Germination et Touraille Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Remplacement d'un réducteur de retourneur Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Entretien du poste d'égoutture Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Contrôle de volet de ventilation de case sous germoirs Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Débourrage élévateur/vis si peltage de grains Prime Pénibilité P1 Aire sur la Lys Maintenance Métrologie des sondes de température couloir de ventilation germination et touraille Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Décuvage bouché Prime Pénibilité P2 Aire sur la Lys Maintenance Travaux sur ligne javel Prime Pénibilité P2
