ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2024
Par le présent accord est conclu
Entre
MALVAUX MANUFACTURES représentée par ……………………, Directrice Générale du Groupe MALVAUX
Et
L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :
- C.F.D.T. représentée par ……………………
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Les sites de Vieillevigne et La Chevrolière seront fermés :
Pour l’ensemble du personnel :
Du lundi 6 mai matin au dimanche 12 mai 2024 inclus soit 3 jours ouvrés
Reprise du travail le lundi 13 mai 2024.
du lundi 23 décembre 2024 au matin au mercredi 1er janvier 2025 inclus soit 6 jours ouvrés
Reprise du travail le jeudi 2 janvier 2025.
Une fermeture des 2 et 3 janvier 2025 est envisagée mais ne sera confirmée qu’en juillet 2024.
Pour le site de Vieillevigne et les services supports (RH, compta, informatique) :
du lundi 29 juillet au matin au dimanche 25 août 2024 inclus soit 19 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 26 août 2024.
Pour le site de La Chevrolière :
du lundi 5 août au matin au dimanche 1er septembre 2024 inclus soit 19 jours ouvrés.
Reprise du travail le lundi 2 septembre 2024.
Pour le personnel au forfait, les 6, 7 et 10 mai 2024 seront des journées RTT imposées par l’employeur, sauf nécessité de fonctionnement de service.
Pour le reste du personnel, les heures seront à récupérer préalablement.
ARTICLE 2 :
Ces mesures ne s’appliquent pas aux salariés travaillant aux Commandes Numériques ni au personnel administratif, ni au service expéditions, qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Les congés payés pris en dehors de la période du 01er mai au 31 octobre 2024, par les services cités ci-dessus, ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2024 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.
Les congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2025.
ARTICLE 3 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Nantes.
ARTICLE 4 :
Un exemplaire de cet accord est remis en main propre ce jour à ………………., Délégué Syndical, représentatif de l’organisation C.F.D.T.
