ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTUALISATION DES BAREMES DES SALAIRES DE BASE
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Entre MANCHE HABITAT représenté par …, directeur général
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés.
Article 2 : cadre juridique de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article 7 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.
Article 3 : date d’application
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2018.
Article 4 : contenu de l’accord
L’article 6 de l’accord collectif d’entreprise de Manche Habitat signé le 24 juin 2011 est modifié comme suit : « A compter du 1er janvier 2018, la rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :
CATEGORIES
NIVEAUX
SALAIRES BRUTS DE BASE (en euros)
Iemployésouvriers
1(5 - 8)
1 498,47
2(9 - 12)
1 667,51
IItechniciensagents de maîtrise et assimilés
1(13 - 16)
1 819,51
2(17 - 19)
2 038,20
IIIcadres
1(20 - 22)
2 462,46
2(23 -25)
2 947,95
IVcadres de direction
1(26 - 28)
4 009,71
2(29 - 30)
5 556,92
». Le reste sans changement.
Article 5 : durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée prévue à l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.
Article 6 : formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé par Manche Habitat en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont un exemplaire en version électronique.
