Manche Habitat

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27500002400016

• Accord d'entreprise instaurant la nouvelle classification des emplois au sein de Manche Habitat (T05026061706)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• Accord relatif aux forfaits heures supplémentaires (T05026061707)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (T05026061713)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire (T05018000012)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• Accord d'entreprise sur l'actualisation des barêmes des salaires de base (A05018001908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• Accord d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires de base des salariés de Manche Habitat (T05026061712)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• Accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T05018000581)
  Début : 21/11/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A05018001906)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• Accord d'entreprise sur l'actualisation des baremes des salaires de base (T05018000645)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise Manche Habitat

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (A05018001909)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Manche Habitat