Entre MANCHE HABITAT représenté par …, directeur général
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : champ d’application Le présent accord s’applique aux salariés.
Article 2 : cadre juridique de l’accord Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
Article 3 : date d’application Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2018.
Article 4 : contenu de l’accord Au 1er janvier 2018, le montant mensuel brut des salaires sera revalorisé de 1,23% pour tous les salariés.
Chaque salarié, présent au 1er janvier 2018, et dont la rémunération a donné lieu en 2017 à la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale recevra une prime exceptionnelle égale, en montant brut, à 25 % du montant de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale le concernant.
Pour ce qui concerne les salariés en contrat de professionnalisation, le montant de la prime sera calculé sur la base du temps de présence dans les services de Manche Habitat.
Cette prime exceptionnelle sera versée avec la paie du mois de mars 2018.
Article 5 : durée de l’accord Le présent accord est conclu pour l’année 2018.
Article 6 : formalités de dépôt Le présent accord sera déposé par Manche Habitat en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont un exemplaire en version électronique.
