relatif à la revalorisation des salaires de base des salariés de Manche Habitat
Entre les soussignés,
D’une part, …
Et d’autre part, …
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de Manche Habitat.
Article 2 : date d’application
L’accord prend effet le 1er janvier 2026.
Article 3 : durée
L’accord est conclu pour l’année 2026.
Article 4 : revalorisation
Au 1er janvier 2026, le montant mensuel brut des salaires sera revalorisé de 1,20 % (pour un équivalent temps plein) pour tous les salariés de Manche Habitat à l’exception des contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage faisant l’objet de dispositions particulières.
Article 5 : formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DDETS et du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Article 6 : information des salariés
L’accord sera diffusé par voie de note de service sur Intranet. Une copie papier sera adressée par courrier aux salariés ne disposant pas d’Intranet.
Fait à SAINT-LÔ, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 7 janvier 2026
