Accord d'entreprise MANCHE HABITAT
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société MANCHE HABITAT
Le 16/04/2018
AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE MANCHE HABITAT
relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire
*
***
Entre MANCHE HABITAT représenté par…, directeur général
Et
La délégation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : champ d’application
Le présent accord définit les règles applicables aux personnels de Manche Habitat ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale.
Article 2 : date d’application
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2018.
Article 3 : durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour la durée prévue à l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise signé le 03 avril 2012.
Article 4 : contenu de l’avenant
Le premier alinéa de l’article 5 de l’accord collectif d’entreprise de Manche Habitat signé le 03 avril 2012 est modifié comme suit :
« A compter du 1er juillet 2018, le montant du titre-restaurant est fixé à 6,40 €. La participation par titre-restaurant sera de 3,20 € pour Manche Habitat. »
Article 5 : formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé par Manche Habitat auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes et de manière dématérialisée auprès de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Fait à Saint-Lô, le 16 avril 2018
Pour MANCHE HABITAT : …
Pour la délégation syndicale CFDT : …
Mise à jour : 2018-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir