ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTUALISATION DES BAREMES DES SALAIRES DE BASE
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Entre MANCHE HABITAT représenté par …
Et
La délégation syndicale CFDT, représenté par …
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés.
Article 2 : cadre juridique de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article 7 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.
Article 3 : date d’application
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2019.
Article 4 : contenu de l’accord
L’article 6 de l’accord collectif d’entreprise de Manche Habitat signé le 24 juin 2011 est modifié comme suit : « A compter du 1er janvier 2019, la rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :
CATEGORIES
NIVEAUX
SALAIRES BRUTS DE BASE (en euros)
Iemployésouvriers
1(5 - 8)
1 521,22
2(9 - 12)
1 692,82
IItechniciensagents de maîtrise et assimilés
1(13 - 16)
1 847,13
2(17 - 19)
2 069,14
IIIcadres
1(20 - 22)
2 499,84
2(23 -25)
2 992,70
IVcadres de direction
1(26 - 28)
4 070,58
2(29 - 30)
5 641,27
». Le reste sans changement.
Article 5 : durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée prévue à l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise signé le 24 juin 2011.
Article 6 : formalités de dépôt
Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’un dépôt dans les conditions fixées aux articles L.2231-5-1 et L.2231-6 du code du travail.
