ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2024
Entre :
La société Manifesto Factory, SAS dont le siège social est situé au 1-3 rue de Caumartin à PARIS (75009), représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « La Direction »
d’une part,
Et :
Le syndicat CFDT, organisation syndicale représentative au sein de l’établissement secondaire situé route d’Hallu à 80320 Chaulnes, représenté par , Déléguée Syndicale, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée « L’Organisation Syndicale »
d’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies les 9 et 15 janvier 2024.
Il a été décidé que la NAO 2024 porterait uniquement sur les thèmes de la rémunération et le partage de la valeur ajoutée.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord (ci-après « l’Accord ») s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement secondaire de la société Manifesto Factory situé à Chaulnes 80320 route d’Hallu, quel que soit leur statut (ouvrier, employé, agent de maîtrise et cadre) et leur contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 – Mise en place d’une prime de 13e mois
Tout salarié titulaire d’un contrat de travail en cours le liant à la société pourra bénéficier de la prime, sous réserve de remplir une condition d’ancienneté de 6 mois à la date de versement de ladite prime réalisée en décembre. Le versement s’effectue en deux versements :
Un acompte à hauteur de 50% sur le bulletin de paie de novembre
Les 50% restants sur le bulletin de paie de décembre
Le calcul de la prime prend en compte la moyenne des rémunérations des 11 derniers mois soit du 1er janvier au 30 novembre. Par rémunération, nous entendons le salaire de base et la prime d’ancienneté uniquement.
Les absences comptabilisées du 1er janvier au 31 décembre, quelles qu’en soit la cause, à l’exception de celles dont la législation du travail considère qu’elles constituent ou sont assimilées à du temps de travail effectif, donneront lieu à un abattement sur le treizième mois.
La prime de 13e mois est exclue de l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Lorsque la relation contractuelle est rompue avant la fin de l’année, la prime du treizième mois est versée au prorata, c’est-à-dire par rapport au temps de présence du salarié dans l’entreprise.
Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée d’une année et cessera pleinement de produire ses effets le 31 décembre 2024.
Article 4 - Validité de l’Accord
La validité de l’Accord est subordonnée au respect des conditions édictées aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13 du Code du travail.
L’Accord sera notifié à l’Organisation Syndicale.
Article 5 - Dépôt et publicité de l’Accord
Les formalités de dépôt et de publicité de l’Accord seront effectuées selon les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de sa signature.
Ainsi, l’Accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne de téléprocédure. Les pièces accompagnant le dépôt seront également déposées sur ladite plateforme.
Un exemplaire de l’Accord sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le personnel concerné par l’Accord sera informé de son contenu par affichage.
Fait à Chaulnes en 4 exemplaires originaux le 7 février 2024
Pour la société Manifesto Factory,
en sa qualité de Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale,
Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale
