Suite à la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie au 1er janvier 2024, l’article 31 de l’ancienne convention collective de la Métallurgie, concernant les modalités de calcul de la prime d’ancienneté, est modifié par les articles 142 & 143 de la nouvelle CCNM.
I. Dispositions générales
Les dispositions générales du présent accord s’appliquent aux salariés de la Société quel que soit leur date d’embauche ayant droit à la prime d’ancienneté, à savoir tous les salariés non-cadre.
II. Sujet de l’accord d’entreprise
Pour les salariés ayant droit à la prime d’ancienneté, le calcul sera différent de celui prévu dans la CCNM. La CCNM prévoit un nouveau calcul :
Si le calcul via l’ancienne version est plus avantageux, un complément sera attribué. Ce complément sera calculé tous les ans et maintenu tant que la prime nouvelle version ne sera pas atteinte.
Afin de ne pas pénaliser les salariés avec la prise en compte d’un maximum de 15 ans pour le calcul de la prime d’ancienneté, nous conservons le maximum de 20 ans comme dans l’ancienne CCM qui octroiera un maximum de 18.
III. Dispositions finales
Ce présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Ce présent accord sera déposé sur le portail TéléAccords, et sera ensuite automatiquement transmis à la DREETS géographiquement compétente.
Fait à LES HAUTES-RIVERES, Le 07 Décembre 2023 En autant d’exemplaires que de parties
Signature du représentant de la société Signature du représentant de XXXXXl’organisation syndicale CGT
