Accord d'entreprise MANQUILLET PARIZEL

ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'ACQUISITION DES JOURNEES D'ANCIENNETE

4 accords de la société MANQUILLET PARIZEL

Le 07/12/2023

• Autre, précisez

• CGT

Accord d’entreprise concernant les modalités d’acquisition des journées d’ancienneté

Entre les soussignés,

La société

SAS MANQUILLET-PARIZEL, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, ci-dessous dénommée « La société »,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale

CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, ci-dessous dénommée « L’organisation syndicale »,

D’autre part.

Préambule

Suite à la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie au 1er janvier 2024, l’article 34 de l’ancienne convention, concernant l’acquisition de journées d’ancienneté, sera modifié par l’article 89.1 de la nouvelle CCNM.

I. Dispositions générales

Les dispositions générales du présent accord s’appliquent aux salariés embauchés dans la société avant 1er janvier 2024.

II. Sujet de l’accord d’entreprise

Pour les salariés ayant acquis des journées d’ancienneté avant le 1er janvier 2024, le calcul retenu sera celui de la version la plus favorable entre l’ancienne convention et la nouvelle CCNM.

Pour les salariés qui seront embauchés à partir du 1er janvier 2024, les journées d’ancienneté seront calculées selon l’article 89.1 de la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie.

III. Dispositions finales

Ce présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

Ce présent accord sera déposé sur le portail TéléAccords, et sera ensuite automatiquement transmis à la DREETS géographiquement compétente.



Fait à LES HAUTES-RIVERES,
Le 07 Décembre 2023
En autant d’exemplaires que de parties


Signature du représentant de la société Signature du représentant de
MANQUILLET PARIZELl’organisation syndicale CGT