Avenant n° 1 à l’accord d’aménagement du temps de travail du 15/04/2011
Entre les soussignés :
L’employeur : MANUBOIS SAS – 481 rue d’Auffay – 76950 Les Grandes Ventes Représentée par EtLes représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : Après consultation du Comité Social et Économique en date du 11/12/2025, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord d’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de l’entreprise le 15/04/2011, prévoyant notamment que la journée de solidarité était réalisée par son intégration dans l’annualisation du temps de travail. Afin d’adapter les modalités de réalisation de cette journée et de permettre davantage de souplesse d’organisation, les parties conviennent des dispositions ci-après.
Article 1 – Modification de l’accord relatif à la journée de solidarité
L’accord initial est modifié conformément aux dispositions suivantes :
« La journée de solidarité est désormais fixée sur le Lundi de Pentecôte »
Article 2 – Entrée en vigueur
Le projet d’avenant a été présenté au CSE lors de la réunion du 11 décembre 2025 et modifié suite aux remarques des élus.
Article 3 – Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles L. 2231-6 et suivants du Code du travail :
l’avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords ;
un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
