Accord d'entreprise MANUEST CONCEPT

AVENANT DE MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société MANUEST CONCEPT

Le 18/02/2020


Manuest Concept SAS

Avenant de modification de :

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE

MANUEST CONCEPT SAS


PRÉAMBULE

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Manuest Concept SAS a été signé le 02 août 2019 et a été déposé auprès du conseil de prud’hommes et des services de la DIRECCTE en date du 19 septembre 2019.

Toutefois, les besoins de fonctionnement du service de production ont rendu nécessaire la

mise en place d’une modalité d’aménagement du temps de travail supplémentaire.


Il est ainsi convenu de modifier l’accord comme suit :

Article 1 : Création d’une nouvelle modalité d’aménagement du temps de travail


Les dispositions de l’article III.3 : Service production sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont ici concernés les salariés des services Production de la société Manuest Concept, dont les modalités d’aménagement du temps de travail sont les suivantes.

  • Horaires

    hors été, du 1er septembre au 31 mai :


Activité

NORMALE : 7h/jour


Activité

FORTE : 8h/jour

Début

Fin

Période

Début

Fin

Période

7h00
9h00
Travail

7h00
9h00
Travail
9h00
9h10
Pause

*


9h00
9h10
Pause

*

9h10
10h40
Travail

9h10
10h40
Travail
10h40
11h00

Pause-déjeuner *


10h40
11h00

Pause-déjeuner *

11h00
13h00
Travail

11h00
13h00
Travail
13h00
13h10
Pause

*


13h00
13h10
Pause

*

13h10
14h40
Travail

13h10

15h40

Travail

* : Temps de pause non-rémunéré

  • Horaires

    été, du 1er juin au 31 août :


Activité

NORMALE : 7h/jour


Activité

FORTE : 8h/jour

Début

Fin

Période

Début

Fin

Période

6h00
8h00
Travail

6h00
8h00
Travail
8h00
8h10
Pause

*


8h00
8h10
Pause

*

8h10
10h40
Travail

8h10
10h40
Travail
10h40
11h00

Pause-déjeuner *


10h40
11h00

Pause-déjeuner *

11h00
12h00
Travail

11h00
12h00
Travail
12h00
12h10
Pause

*


12h00
12h10
Pause

*

12h10
13h40
Travail

12h10

14h40

Travail

* : Temps de pause non-rémunéré


  • Activité

    FAIBLE (période été et hors-été confondues)


Il est convenu d’opérer une modulation collective à la baisse de la charge de travail en parallèle des chutes d’activité de l’entreprise, à savoir

une baisse, allant de 3 heures 30 minutes jusqu’à 14 heures, de la charge de travail hebdomadaire, répercutée par journée(s) ou demi-journée(s).


Un délai de prévenance de 5 jours calendaires est à respecter avant toute modulation à la baisse, et il sera fait au mieux pour privilégier la répercussion de cette baisse sur les débuts et/ou fins de semaine, selon les impératifs de fonctionnement de la société Manuest Concept et en faveur du repos hebdomadaire des salariés.

Conformément à la volonté des salariés, des managers, et de la Direction, il est convenu que les plannings horaires susvisés soit eux-mêmes modulables, ce dans le respect d’une marge de manœuvre de 30 minutes à l’intérieur de l’intervalle de temps différenciant les horaires « hors été » des horaires « été ».

En conséquence, il est également possible de recourir au planning horaire indiqué ci-dessous, ce à la condition de respecter les mêmes modalités de prévenance :

Activité

NORMALE : 7h/jour


Activité

FORTE : 8h/jour

Début

Fin

Période

Début

Fin

Période

6h30
8h30
Travail

6h30
8h30
Travail
8h30
8h40
Pause

*


8h30
8h40
Pause

*

8h40
10h40
Travail

8h40
10h40
Travail
10h40
11h00

Pause-déjeuner *


10h40
11h00

Pause-déjeuner *

11h00
12h30
Travail

11h00
12h30
Travail
12h30
12h40
Pause

*


12h30
12h40
Pause

*

12h40
14h10
Travail

12h40

15h10

Travail

* : Temps de pause non-rémunéré


Les autres dispositions de l’accord initial du 02 août 2019 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.


Article 2 : Dépôt


Le présent Avenant prendra effet le 1er mars 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

Cet Avenant fera l’objet de la remise d’une copie à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction. Il sera également déposé, conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, sur la Plateforme « Télé Accords » pour transmission auprès de la DIRECCTE.

Il sera également procédé à son dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes ainsi qu’auprès de l’Inspection du travail de Strasbourg (67000) par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à l’initiative de la société.

Fait à Duttlenheim, le 18 février 2020
En 6 exemplaires originaux

Les représentants du personnel,La Société,










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