ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE
MANUEST CONCEPT SAS
PRÉAMBULE
Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Manuest Concept SAS a été signé le 02 août 2019 et a été déposé auprès du conseil de prud’hommes et des services de la DIRECCTE en date du 19 septembre 2019.
Toutefois, les besoins de fonctionnement du service de production ont rendu nécessaire la
mise en place d’une modalité d’aménagement du temps de travail supplémentaire.
Il est ainsi convenu de modifier l’accord comme suit :
Article 1 : Création d’une nouvelle modalité d’aménagement du temps de travail
Les dispositions de l’article III.3 : Service production sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont ici concernés les salariés des services Production de la société Manuest Concept, dont les modalités d’aménagement du temps de travail sont les suivantes.
Horaires
hors été, du 1er septembre au 31 mai :
Activité
NORMALE : 7h/jour
Activité
FORTE : 8h/jour
Début
Fin
Période
Début
Fin
Période
7h00 9h00 Travail
7h00 9h00 Travail 9h00 9h10 Pause
*
9h00 9h10 Pause
*
9h10 10h40 Travail
9h10 10h40 Travail 10h40 11h00
Pause-déjeuner *
10h40 11h00
Pause-déjeuner *
11h00 13h00 Travail
11h00 13h00 Travail 13h00 13h10 Pause
*
13h00 13h10 Pause
*
13h10 14h40 Travail
13h10
15h40
Travail
* : Temps de pause non-rémunéré
Horaires
été, du 1er juin au 31 août :
Activité
NORMALE : 7h/jour
Activité
FORTE : 8h/jour
Début
Fin
Période
Début
Fin
Période
6h00 8h00 Travail
6h00 8h00 Travail 8h00 8h10 Pause
*
8h00 8h10 Pause
*
8h10 10h40 Travail
8h10 10h40 Travail 10h40 11h00
Pause-déjeuner *
10h40 11h00
Pause-déjeuner *
11h00 12h00 Travail
11h00 12h00 Travail 12h00 12h10 Pause
*
12h00 12h10 Pause
*
12h10 13h40 Travail
12h10
14h40
Travail
* : Temps de pause non-rémunéré
Activité
FAIBLE (période été et hors-été confondues)
Il est convenu d’opérer une modulation collective à la baisse de la charge de travail en parallèle des chutes d’activité de l’entreprise, à savoir
une baisse, allant de 3 heures 30 minutes jusqu’à 14 heures, de la charge de travail hebdomadaire, répercutée par journée(s) ou demi-journée(s).
Un délai de prévenance de 5 jours calendaires est à respecter avant toute modulation à la baisse, et il sera fait au mieux pour privilégier la répercussion de cette baisse sur les débuts et/ou fins de semaine, selon les impératifs de fonctionnement de la société Manuest Concept et en faveur du repos hebdomadaire des salariés.
Conformément à la volonté des salariés, des managers, et de la Direction, il est convenu que les plannings horaires susvisés soit eux-mêmes modulables, ce dans le respect d’une marge de manœuvre de 30 minutes à l’intérieur de l’intervalle de temps différenciant les horaires « hors été » des horaires « été ».
En conséquence, il est également possible de recourir au planning horaire indiqué ci-dessous, ce à la condition de respecter les mêmes modalités de prévenance :
Activité
NORMALE : 7h/jour
Activité
FORTE : 8h/jour
Début
Fin
Période
Début
Fin
Période
6h30 8h30 Travail
6h30 8h30 Travail 8h30 8h40 Pause
*
8h30 8h40 Pause
*
8h40 10h40 Travail
8h40 10h40 Travail 10h40 11h00
Pause-déjeuner *
10h40 11h00
Pause-déjeuner *
11h00 12h30 Travail
11h00 12h30 Travail 12h30 12h40 Pause
*
12h30 12h40 Pause
*
12h40 14h10 Travail
12h40
15h10
Travail
* : Temps de pause non-rémunéré
Les autres dispositions de l’accord initial du 02 août 2019 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 : Dépôt
Le présent Avenant prendra effet le 1er mars 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
Cet Avenant fera l’objet de la remise d’une copie à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction. Il sera également déposé, conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, sur la Plateforme « Télé Accords » pour transmission auprès de la DIRECCTE.
Il sera également procédé à son dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes ainsi qu’auprès de l’Inspection du travail de Strasbourg (67000) par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à l’initiative de la société.
Fait à Duttlenheim, le 18 février 2020 En 6 exemplaires originaux
