Accord d'entreprise MANUEST CONCEPT
AVENANT DE MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société MANUEST CONCEPT
Le 18/02/2020
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Manuest Concept SAS
Avenant de modification de :
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE
MANUEST CONCEPT SAS
PRÉAMBULE
Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Manuest Concept SAS a été signé le 02 août 2019 et a été déposé auprès du conseil de prud’hommes et des services de la DIRECCTE en date du 19 septembre 2019.Toutefois, les besoins de fonctionnement du service de production ont rendu nécessaire la
mise en place d’une modalité d’aménagement du temps de travail supplémentaire.
Il est ainsi convenu de modifier l’accord comme suit :
Article 1 : Création d’une nouvelle modalité d’aménagement du temps de travail
Les dispositions de l’article III.3 : Service production sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont ici concernés les salariés des services Production de la société Manuest Concept, dont les modalités d’aménagement du temps de travail sont les suivantes.
- Horaires
hors été, du 1er septembre au 31 mai :
Activité
NORMALE : 7h/jour
Activité
FORTE : 8h/jour
Début
Fin
Période
Début
Fin
Période
7h009h00
Travail
7h00
9h00
Travail
9h00
9h10
Pause
*
9h00
9h10
Pause
*
9h1010h40
Travail
9h10
10h40
Travail
10h40
11h00
Pause-déjeuner *
10h40
11h00
Pause-déjeuner *
11h0013h00
Travail
11h00
13h00
Travail
13h00
13h10
Pause
*
13h00
13h10
Pause
*
13h1014h40
Travail
13h10
15h40
Travail* : Temps de pause non-rémunéré
- Horaires
été, du 1er juin au 31 août :
Activité
NORMALE : 7h/jour
Activité
FORTE : 8h/jour
Début
Fin
Période
Début
Fin
Période
6h008h00
Travail
6h00
8h00
Travail
8h00
8h10
Pause
*
8h00
8h10
Pause
*
8h1010h40
Travail
8h10
10h40
Travail
10h40
11h00
Pause-déjeuner *
10h40
11h00
Pause-déjeuner *
11h0012h00
Travail
11h00
12h00
Travail
12h00
12h10
Pause
*
12h00
12h10
Pause
*
12h1013h40
Travail
12h10
14h40
Travail* : Temps de pause non-rémunéré
- Activité
FAIBLE (période été et hors-été confondues)
Il est convenu d’opérer une modulation collective à la baisse de la charge de travail en parallèle des chutes d’activité de l’entreprise, à savoir
une baisse, allant de 3 heures 30 minutes jusqu’à 14 heures, de la charge de travail hebdomadaire, répercutée par journée(s) ou demi-journée(s).
Un délai de prévenance de 5 jours calendaires est à respecter avant toute modulation à la baisse, et il sera fait au mieux pour privilégier la répercussion de cette baisse sur les débuts et/ou fins de semaine, selon les impératifs de fonctionnement de la société Manuest Concept et en faveur du repos hebdomadaire des salariés.
Conformément à la volonté des salariés, des managers, et de la Direction, il est convenu que les plannings horaires susvisés soit eux-mêmes modulables, ce dans le respect d’une marge de manœuvre de 30 minutes à l’intérieur de l’intervalle de temps différenciant les horaires « hors été » des horaires « été ».
En conséquence, il est également possible de recourir au planning horaire indiqué ci-dessous, ce à la condition de respecter les mêmes modalités de prévenance :
Activité
NORMALE : 7h/jour
Activité
FORTE : 8h/jour
Début
Fin
Période
Début
Fin
Période
6h308h30
Travail
6h30
8h30
Travail
8h30
8h40
Pause
*
8h30
8h40
Pause
*
8h4010h40
Travail
8h40
10h40
Travail
10h40
11h00
Pause-déjeuner *
10h40
11h00
Pause-déjeuner *
11h0012h30
Travail
11h00
12h30
Travail
12h30
12h40
Pause
*
12h30
12h40
Pause
*
12h4014h10
Travail
12h40
15h10
Travail* : Temps de pause non-rémunéré
Les autres dispositions de l’accord initial du 02 août 2019 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 2 : Dépôt
Le présent Avenant prendra effet le 1er mars 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.
Cet Avenant fera l’objet de la remise d’une copie à chaque représentant du personnel ainsi que d’un affichage sur les panneaux de la Direction. Il sera également déposé, conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, sur la Plateforme « Télé Accords » pour transmission auprès de la DIRECCTE.
Il sera également procédé à son dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes ainsi qu’auprès de l’Inspection du travail de Strasbourg (67000) par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, à l’initiative de la société.
Fait à Duttlenheim, le 18 février 2020
En 6 exemplaires originaux
Les représentants du personnel,La Société,
Mise à jour : 2020-07-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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