La société MPAP, sise ZI les Landes du Moulin – 56800 PLOERMEL et immatriculée au registre du Commerce de Vannes sous le N°341 789 139, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de MPAP,
d’une part,
et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame, Déléguée Syndicale,
d’autre part.
Conformément à l’article L.2242-15 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Il est rappelé en préambule :
Qu’un accord sur le temps de travail a fait l’objet le 25 septembre 2015 d’un avenant
Qu’un accord d’intéressement pour les années 2022, 2023 et 2024 a été signé le 2 février 2022
Qu’un accord sur la Qualité de vie au Travail (QVT) a été signé au niveau du groupe le 19 septembre 2019
Qu’un accord de participation au niveau du groupe est actuellement en vigueur
Qu’un accord sur l’Egalité professionnelle Femmes/Hommes a été signé le 30/06/2021
Dans ce cadre, la négociation annuelle 2023 portera principalement sur les rémunérations.
Lors de la réunion d’ouverture qui s’est tenue le 04/05/2023 la Direction a communiqué l'ensemble des informations concernant
les effectifs,
la rémunération
les évolutions professionnelles
le temps de travail
en comparant la situation des hommes et des femmes La Direction a en outre rappelé le contexte économique du secteur industriel de l’automobile, du groupe Trèves et plus particulièrement celui de la société MPAP, à savoir : La Direction a également rappelé Enfin, il a été rappelé, de part et d’autre, que le contexte inflationniste actuel est une donnée nouvelle qu’il conviendra de prendre en compte.
Les échanges, se sont poursuivis au cours de 2 réunions qui se sont tenues aux dates suivantes : 16 mai puis 30 mai 2023. Pour mémoire, il est rappelé les termes des propositions initiales des parties présentes à la négociation :
Revendications de la Délégation Syndicale
Pour toutes les catégories socio-professionnelles Ouvriers Etam & Cadres :
Augmentation générale : x % du salaire de base euros bruts par mois
Pour la catégorie socio-professionnelle Ouvriers :
Revalorisation des plus bas salaires
Premières propositions de la Direction :
Dans le cadre de la situation décrite, la Direction a proposé les revalorisations salariales suivantes au 1er juillet 2023:
AG AI Personnel OUVRIERS
- Personnel ETAM
Personnel CADRES -
Sur la base de ces premières propositions et revendications, après échanges et discussions approfondies les 16 et 30 mai 2023, les parties sont convenues du présent accord :
Article 1 – Evolutions salariales à effet du 1er juillet 2023
A/ Au 1e juillet 2022, les rémunérations brutes de bases seront réévaluées comme suit :
Pour le Personnel OUVRIERS : Augmentation générale de % des salaires de base bruts
Pour le Personnel ETAM : Augmentations Individuelles de % prenant en compte la performance individuelle et ceci hors mobilités internes et promotions éventuelles
Pour le Personnel CADRES : Augmentations Individuelles de % prenant en compte la performance individuelle et ceci hors mobilités internes et promotions éventuelles
B/ En juillet 2023, versement d’une prime individuelle pour le personnel des catégories socio-professionnelles OUVRIERS, et ETAM dans les conditions suivantes :
Prime individuelle de euros bruts pour le personnel ayant été entièrement présent au cours de la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 ;
Prime individuelle de euros bruts pour le personnel ayant eu un seul arrêt maladie sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 mais ayant été totalement présent en 2022.
Il est entendu que cette prime de présentéisme ne prend pas en compte les arrêts dûs au Covid, les arrêts en raison de maladies professionnelles, les arrêts en raison d’accident du travail.
Article 2 - Egalité professionnelle hommes-femmes
Un accord relatif à l’égalité Femmes/Hommes est en vigueur à ce titre il a été présenté, lors de la réunion du 10 mai, les informations et données relatives à l’égalité professionnelle hommes-femmes. Ces données ont fait l’objet d’un compte rendu annexé au présent accord.
Article 3 – Journée de Solidarité
Il est convenu que la journée de Solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, le 29 juin 2023.
Article 4 : Durée et application
Le présent accord, établi dans le cadre des Négociations Annuelles relatives à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de l’année 2023, s’applique à l’ensemble du personnel MPAP, présent dans l’entreprise à la signature dudit accord et ce dans les conditions précisées dans les articles ci-dessus. Le présent accord est applicable au lendemain de son dépôt et pour une durée déterminée d’un an.
Article 5 : Dépôt et Publicité
Le présent procès-verbal d’accord est signé en 3 exemplaires originaux.
Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
En outre, les parties conviennent qu’une version anonyme et partielle de l’accord sera transmise afin d’être publiée sur la base de données nationales. L’accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes, en un exemplaire papier original.
Un exemplaire sera remis à l’Organisation Syndicale et un exemplaire sera conservé par la Direction de l’entreprise MPAP.
Un exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du Personnel et sera en outre affiché sur les tableaux d’information de la Direction.
