Avenant à l’Accord du 20/09/2017 sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP issue de la loi de 2015 de l’UES constituée par accord
Entre les soussignés ;
L’unité économique et sociale (UES) constituée par accord en date du 20/09/2017, regroupant les sociétés MBM, FLEURUS, EUROP’ECRINS et AUVERGNE LOGISTIQUE SERVICES, représentée par …, Directrice Administrative et Financière, dûment mandatée à cet effet,
ET
L’Organisation Syndicale représentatives au sein de la Société MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE, représentée par :
… , en qualité de Délégué Syndical de la CGT,
PREAMBULE
Suite à la parution du décret du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Economique paru au journal officiel le 30 décembre 2017, les parties ont décidé modifier l’accord sur le vote électronique signé le 20/09/2017 de manière à remplacer la DUP par le Comité Social et Economique (CSE).
En conséquence l’article 1 est modifié comme suit :
ARTICLE 1 MODALITES D’ORGANISATION DES OPERATIONS ELECTORALES
Le paragraphe :
Il est précisé que lorsque que le présent accord fait référence au protocole d'accord préélectoral, il faut comprendre qu'il est fait référence au protocole d'accord préélectoral lié aux prochaines élections professionnelles, à savoir des membres de la DUP issue de la loi de 2015.
Est remplacé par :
Il est précisé que lorsque que le présent accord fait référence au protocole d'accord préélectoral, il faut comprendre qu'il est fait référence au protocole d'accord préélectoral lié aux prochaines élections professionnelles, à savoir des membres du Comité Social et Economique (CSE).
Et le paragraphe
1.1 MODALITES DE VOTE
Les parties signataires décident d’adopter un processus de vote par Internet pour la première fois à l’occasion des élections professionnelles de la DUP issue de la loi de 2015 de l’UES.
Est remplacé par :
1.1 MODALITES DE VOTE
Les parties signataires décident d’adopter un processus de vote par Internet pour la première fois à l’occasion des élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE).
Les autres termes de l’accord restent inchangés. Cet avenant devra respecter les mêmes règles de publicité que l’accord initial.
Fait à Bellerive sur Allier, le 16 janvier 2018.
En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
Pour l’UES
… , Directrice Administrative et financière, dûment mandatée à cet effet,
