Accord d'entreprise MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET

PEPA MCF

Application de l'accord
Début : 17/02/2022
Fin : 28/02/2022

9 accords de la société MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET

Le 17/02/2022


Manufacture de Caoutchouc Fichet

ZA La Lombardière – 423 rue Jules Romains
07430 - Davézieux
Siret : 40177235600020 – APE : 2932Z

Accord sur le versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat


Dates des réunions – Personnes présentes

02 février 2022

Délégué Syndical :

Membre du CSE :

Président :

Directeur du Personnel :


A la demande du Délégué Syndical (membre du CSE), un membre du CSE est convié à la réunion liée à cet accord.

Contexte


Lors du CSE du 2 février 2022, la Direction de la Manufacture de Caoutchouc Fichet a accordé des augmentations de salaires (augmentation générale de 3%) et le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Modalités de versement


Cette prime sera versée le 28 février avec la paie de février 2022.

Montant :

200 €

Conditions d’attribution : être en contrat (CDI/CDD) effectif non suspendu avec l’entreprise au moment de son versement avoir été présent à son poste de travail au moins 3 mois (92 jours) sur toute l’année 2021. Les absences suivantes sont considérées comme faisant partie du temps de présence au poste de travail : congés payés et jours RTT, congés au titre de la maternité, de la paternité et de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé de formation, accident du travail, maladie professionnelle, délégation. Toutes les autres absences ne seront pas prises en compte pour le calcul de la présence au poste de travail.
Tout salarié qui n’aurait pas au moins ces 92 jours de présence ne pourra prétendre au versement de la prime de 200 €.

Fait en 2 exemplaires originaux, à Davézieux, le 17 février 2022

Le Délégué Syndical C.G.T.Le Président

Mise à jour : 2022-04-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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